Aux termes de l'article 4 du règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 : " Corrections et ajustements d'erreurs manifestes.

B est intervenu le 11 décembre 2014 ; en tout état de cause, ce dernier versement ne porte que sur la somme de 30 156 euros correspondant à un ajustement en 2013 du montant des participations dues ;

marge brute moyen réalisé sur cette gamme ressortant à 40,54 % sur la période 2007-2013, les prix des achats de marchandises de la société AMDF auprès de la société AMDI pour la gamme G-IHCO ont été ajustés

En réponse du 18 octobre 2022, l'employeur adressait au salarié la liste des clients à suivre sur les départements du 11, 66 et 34 avec encore des ajustements à venir.

jugeant que son état de santé était stabilisé dès le 13 octobre 2023, alors qu'à cette date, le suivi psychiatrique était toujours effectif et qu'il bénéficiait d'un traitement psychotrope dont l'ajustement

[N] [O] a été engagé par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 septembre 1977 en qualité de ouvrier ajusteur mécanicien puis en tant que dessinateur mécanicien depuis

en 36 mensualités, en plus du paiement du loyer et des charges courants, le premier versement devant intervenir dans le mois de la signification de l'arrêt à intervenir, le dernier versement étant ajusté

diamètre de base de la tige munie du filetage, cette zone de la tige pénétrant dans les perçages des parois suivantes du profil métallique et/ou du profil creux en matière plastique suivant un montage ajusté

Une pompe de relevage est installée et dissimulée par un coffrage : la partie supérieure du coffrage en bois est mal ajustée.

expressément l'hypothèse de situations problématiques, en cas d'accusations de fraude ou de sommes facturées pour des courses qui n'ont pas eu lieu, dans lesquelles la société Uber est autorisée à ajuster

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