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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014353

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier

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Dépôts des comptes

E2LR AGENTS CO

SIREN 953681244Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENTS D'ESPACE

SIREN 503617888Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENTS D'ESPACE

SIREN 503617888Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENTS ASSOCIES COMMUNICATION

SIREN 399827609Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

FINANCIERE D'UZES (ANCIENNEMENT WOLFF, GOIRAND AGENTS DE CHANGE)

SIREN 349052852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/08/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049336

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049388

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049390

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049392

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049394

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009356

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009384

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009386

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009388

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009423

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009425

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009427

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684438

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696080

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

CETAT36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053720986

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053721006

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053721008

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053721010

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124793

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

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