La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE applique la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dont l'avenant du 25 janvier 1978 prévoit que 'les agents techniques

Le 31 juillet 2009 ERDF a demandé à CONFORTO SOLAR de lui adresser des précisions techniques sur les fiches de collecte des onduleurs.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [E] engagé par la société SYED RASHID par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur technique à temps plein en date du 20 mai 2013 à compter du 24 mai 2013 pour

L'entreprise, qui employait habituellement environ 3 700 salariés en France lors de la rupture de la relation contractuelle, applique la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets

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Arrêt prononcé par Monsieur François BALLOUHEY, président, et signé par Monsieur François BALLOUHEY, président et par Madame Anne TERCHEL, greffier en chef présent lors du prononcé Le GREFFIER,Le

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Le 10 janvier 2023, le véhicule a été soumis à contrôle technique, le procès verbal ne mentionnant aucune défaillance majeure nécessitant une contre-visite. Le 15 février 2023, M.

administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la commission de réforme que vous avez saisie, du volet n°1 du certificat médical d'un agent technique

sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants : 1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ; 2) le procès-verbal du comité technique

maire de La Versanne à leur demande de copie des rapports annuels de visite concernant le réseau d'adduction d'eau, réalisés en 2008 et 2009, pour le compte de la commune, par le service d'assistance technique

refus opposé par le maire de Vaucresson à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Madame X, en qualité de directeur ou responsable des services techniques

Par jugement du 10 janvier 2019, rendu en formation de départage, le conseil de prud'hommes a : - condamné l'Association a reclasser l'emploi de Mme [V] [U] dans la catégorie des cadres techniques et

son secrétariat le 8 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le président de la société d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire à sa demande de communication du détail de l'offre technique

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bandol à leur demande de communication d'une copie du rapport technique

communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'arrêté de révocation de secrétaire administratif en date d'août 1995, le concernant, détenu par le service administratif et technique

enregistré à son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Leforest à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint technique