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Pour confirmation, les sociétés intimées font valoir que : - la promotion des salariés dépend du pouvoir de direction de l'employeur, seul juge de l'aptitude professionnelle des salariés, - il n'existe

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

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Appel

9 janvier 2014

Contestant son licenciement, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 2 avril 2009 des chefs de demandes suivants: - Heures supplémentaires du 14/06/2007 au 26/05/2009 : 29 551,47 €

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Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92245

Appel

7 avril 2015

Vous avez aussi oublié de rembourser à une salariée du groupe ses frais de 200 transport de 200 euros que vous avez en revanche payés, sans faire attention et par étourderie, à une autre salariée qui ne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02826_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

B, de nationalité ivoirienne, déclare être né le 10 novembre 2002 à Ouali Seguala (Côte d'Ivoire) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 octobre 2018.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01552_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24TL01552, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2023

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Sociale C salle 3

68199b3545063c42e3253850

Appel

25 avril 2025

Le premier juge a retenu que «la SARL PRESTILIFE fournit : - une LRAR de Madame [R] , salariée, indiquant que Madame [B] l'a informée qu'à partir du 01 avril, PRESTILIFE arrêtait de s'occuper des APA

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CHAMBRE SOCIALE B

6163cdaaa4f434918a1e520b

Appel

17 mars 2010

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/00309 SARL NINKASI ENTREPRISES C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 décembre 2008 RG : F 07/04002

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

12 avril 2023

des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle nécessite le départ immédiat du salarié, sans indemnité.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01641_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin et 3 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915eb

Appel

5 novembre 2013

juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 17578 du 27/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Maître Christine Y... ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL

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2e chambre sociale

65a0ee235bbe450008b2cf35

Appel

11 janvier 2024

les salariés en cas de manquement disciplinaire.

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Pôle 6 - Chambre 8

6036b6149510cd56c7c2a3e5

Appel

10 septembre 2015

Dans une lettre adressée à la salariée, le 24 mars 2015, Mme [M] indique reconnaître « avoir été manipulée par ses anciens collègues et par M.

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Pôle 6 - Chambre 7

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Appel

16 avril 2026

Lorsque l'employeur n'apporte pas les éléments permettant d'apprécier objectivement le choix opéré parmi les salariés, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts pour inobservation de l'ordre

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5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17021c

Appel

27 octobre 2025

dans une entreprise d'au moins cinquante salariés.

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5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170222

Appel

27 octobre 2025

dans une entreprise d'au moins cinquante salariés.