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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
636ca63c6c7633dcd15b3b30
3 novembre 2022
3 novembre 2022
payer à la Sarl Pharmacie du Lys la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts ; dit n'y avoir pas lieu d'assortir d'une astreinte l'injonction à la Sarl Pharmacie du Lys de faire retirer la croix
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
27 mars 2014
"-45650 SAINT JEAN LE BLANC Madame Sabine Marie Alice I...NEE E...épouse I... demeurant ...-92300 LEVALLOIS PERRET Monsieur Xavier Guillaume Lucien Marie K...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03027_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
espagnol-anglais ", a été déclaré défaillant à l'issue de son année universitaire, puis a été admis le 18 septembre 2023 à suivre une formation " Accompagnement Educatif et Social " organisée par la Croix
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd29
6 mai 2008
6 mai 2008
A... évoque l'état de santé du requérant ; que par lettre du 4 janvier 2007, M. E... confirme que tous les conseils de M.
Source officielleAvis
CADA:20160197
18 février 2016
18 février 2016
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69) — Copie transmise à son cabinet de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors qu'il est invité à
Résumé IA — à vérifier5ème Chambre
660e431d0740db0008fa9617
3 avril 2024
3 avril 2024
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MALO Venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel de Saint Servan Sur Mer suivant délibération de son assemblée générale extraordinaire du 12
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00971_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un arrêté du 22 octobre 2022, le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04266_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de la santé publique, - le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01180_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, de Saint-Mesmes, de Saint-Pathus, de Thieux, de Villeneuve-sous-Dammartin, de Villeparisis, de Villeroy, de Villevaudé et de Vinantes ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La commune de Lathus-Saint-Rémy et l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus ont produit des observations enregistrées le 11 mai 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La commune de Lathus-Saint-Rémy et l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus ont produit des observations enregistrées le 11 mai 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a528
21 novembre 2006
21 novembre 2006
né le 07 Février 1963 à ROUBAIX (59100) demeurant... 59170 CROIX représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assisté de Maître Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01571_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des parcelles cadastrées section AB n°s 309 et 310 leur appartenant, et la décision du maire de Saint-Didier-de-Bizonnes de mettre à leur charge les frais d'élagage.
Source officielleChambre Premier Président
6610e5e074ef9f00086f6476
5 avril 2024
5 avril 2024
de la santé publique est dite en soins psychiatriques sans consentement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Estève a été enregistrée le 30 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02309_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C au titre de son état de santé et de réexaminer la situation de M. et Mme C dans le délai de trois mois.
Source officielleChambre Sociale
69e31193cdc6046d47a75627
17 avril 2026
17 avril 2026
L'état de santé de l'assuré a été déclaré consolidé le 2 avril 2024. Par courrier du 5 avril 2024, la caisse a notifié à la société l'attribution à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4c
2 octobre 2017
2 octobre 2017
Le médecin a notamment écrit que son état de santé est compatible avec la garde à vue. La procédure de garde à vue est donc régulière. Concernant son état de santé, M. X...
Source officiellePage 24 sur 318