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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02305_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Elle a également produit la copie de l'acte de mariage n° 41 qui mentionne que Mme A et M.
Source officielleChambre 4 A
64c8a0c2dfabddd9699dff92
28 juillet 2023
28 juillet 2023
EP/KG MINUTE N° 23/574 Copie exécutoire à Me WITTNER et à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36cdc6faf000958898b
24 avril 2024
24 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ 98 , 5 pages) Numéro
Source officielleChambre 2 A
65aa24e6a34ad10008581995
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MINUTE N° 25/2024 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY (Me Claus WIESEL) - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me MAKOWSKI -
Source officielleETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e94
13 octobre 2025
13 octobre 2025
octobre 2025 à 13H55 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [O] né le 14 Août 1988 à [Localité 1] (SENEGAL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02389_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
de Nîmes a annulé l'arrêté en date du 11 mars 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de délivrer à Mme A un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Sénégal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02666_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la convention signée le 1er août 1995 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01698_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l’accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03562_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A, qui ne peut donc utilement se prévaloir de l'absence de traitement au Sénégal, n'est pas fondé à soutenir que le préfet de police a méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00401_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, né en 1959, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où réside son épouse, même si son fils majeur, un frère et une sœur résident en France. 10. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00517_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
secrétaire général de la préfecture ; - cette décision méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01803_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
entachée d'une erreur de fait, d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation professionnelle dès lors qu'elle a suivi une formation dans l'hôtellerie et le tourisme au Sénégal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03167_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du requérant se situe sur le territoire français où il est arrivé à l'âge de quinze ans et où il vit depuis six années ; il est inséré socialement et professionnellement ; il n'a plus de famille au Sénégal
Source officielleChambre des Rétentions
68f8669ccb86fa851c25cc1d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2 ».
Source officielleChambre 1
67f0bc6b8f7cbd382f4d3209
4 avril 2025
4 avril 2025
n° minute : 138/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à
Source officielleChambre 1
67f0bc6b8f7cbd382f4d320b
4 avril 2025
4 avril 2025
n° minute :139/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à M
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8
29 avril 2008
29 avril 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : à ARAIZ-CALVETTI-ENSLEN CATTE - GIBIER - SOUCHON - FESTIVI - RIVIERE COPIES le : à Isabelle X... S.A.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00131_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., qui réside au Sénégal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02889_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
- la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention signée le 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00772_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A soutient que son homosexualité l'expose à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Sénégal.
Source officiellePage 24 sur 117