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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

679331c731df9338379d26d9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T], circulant tous deux sur la voie de gauche ont freiné et sont parvenus à éviter la collision, qu'en revanche M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851db

Appel

11 octobre 2000

11 octobre 2000

à Rome le 13 juillet 1979 sur la personne de B..., Lieutenant colonel des Carabiniers, tentative d'homicide volontaire en réunion commise à Rome le 1er novembre 1979 sur la personne de l'agent de police

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66177da4e5d80f0008c2e73c

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[N] ou la société ROCA, que 'les 18 documents retrouvés sur l'ordinateur de ROCA [provenaient] effectivement de la SAERT'. Il en résulte donc, comme l'a retenu à bon droit le premier juge, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc91

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Depuis, BSN Groupe a décidé de confier à COGNON MORIN, la commercialisation de son activité phlébologie et lymphologie.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65aa1f61a34ad10008581709

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[L] Société ROME RICHELIEU S.C.I. PRA CHAPEL S.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00393_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

association Protection et avenir du patrimoine en pays d’Aigre et en Nord Charente a pour objet social de protéger le patrimoine de ce secteur ; - il existe un risque manifeste et non négligeable de collision

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03442_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il résulte également de l'instruction que l'impact brut du projet est considéré comme modéré pour la perte ou l'altération de l'habitat et la mortalité par collision de ces espèces et que la totalité des

Source officielle
CA

10e Chambre

6162ab465c00de021c93d578

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

[G] [W], alerté par le bruit de la collision est sorti de chez lui, a franchi le muret bordant la chaussée, a proposé son aide à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Or, d’une part, s’il est constant que les différentes espèces protégées d’avifaune présentes sur le site seront exposées en phase travaux puis en phase d’exploitation à des risques identifiés de collision

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01747_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

étude d’impact de 2016, trois nichées de cigognes noires ont été découvertes ; le passage des migrateurs est également limité par le nouveau gabarit des éoliennes, et le projet entraine des risques de collision

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cf1b1dbbe3bae60024c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le Roba a demandé: -de confirmer la décision dont appel en ce qu'elle a condamné Monsieur [S] à payer à la Société Le Roba la somme de 530 euros à titre d'indemnité de préavis et débouté le salarié de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02952_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A cette fin, le maire de Romans-sur-Isère a ordonné à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02299_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par sa requête, la société Le Roman de la Chaise relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

633fc2d6e633183e2ee178eb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6348ff4d63d497adffda3ef3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

OCTOBRE 2022 Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65321a429e4ea48318f5aa8c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

Société SARLU SOCIETE AVENIR ETANCHEITEc/S.A

651fa516c601f0831899159d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

651fa517c601f083189915a3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

63b7cc9c6b63637c907b792e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-N5QM ----------------------- S.A.S. MADECAVc/S.A

6708c00e445a086e2bcedbbb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA

Source officielle

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