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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67fde8359b68debe44f7e8d9
12 avril 2025
12 avril 2025
[Y] [U] , assisté de son avocat, qui se désiste de son appel ; - du conseil du préfet de l'Essonne qui acquiesce au désistement ; SUR QUOI, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8e
13 mars 2021
13 mars 2021
[U] [J], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de l'Essonne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
686765479f40b42a26419d80
3 juillet 2025
3 juillet 2025
est exclusivement dû à un dysfonctionnement du RPVA, constitutif d'un cas de force majeure ; ' En conséquence, de constater que la caducité de l'appel n'est pas encourue ; ' Subsidiairement, d'apprécier
Source officielleChambre 1-2
68676be0fdaf41a8356be6d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
est toujours immobilisé au garage de la société ESP Sport, qu'il n'est pas en état de marche en raison d'un désordre touchant le moteur, que cette société applique des frais de gardiennage et que le rapport
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01984_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01596_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A n'est pas fondé à soutenir que le préfet de l'Essonne aurait entaché sa décision portant refus de séjour d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions. 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02379_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A est manifestement dépourvue de fondement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f82acdcd6adff75aa6a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[Z] [H] [E] d'un jugement rendu le 21 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne.
Source officielleChambre 1-8
69726805cdc6046d4751761a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 novembre 2025.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, le centre hospitalier Sud-Essonne n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Versailles a estimé qu'il existait un lien direct
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01690_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02050_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée et est entachée d'une erreur de fait ; - elle est entachée d'une erreur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04999_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’article 1er de l’arrêté du préfet de l’Essonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00808_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa demande ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01375_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleAvis
CADA:20092258
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Il n'existerait en revanche aucune liste mettant en regard le numéro d'agrément et le nom de l'auto-école.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04723_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
de fait ; - elle est entachée d'erreur de droit dans la mesure où le préfet de l'Essonne aurait dû lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour en application de l'article R. 431-12 du
Source officielleAvis
CADA:20165001
26 janvier 2017
26 janvier 2017
L’examen de l’offre des entreprises non retenues au regard des mêmes principes conduit de même la commission à considérer que leur offre de prix globale est, en principe, communicable mais qu’en revanche
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
pour se présenter à l'ESA le 17 août 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01076_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 26 mai
Source officiellePage 24 sur 544