représenteraient un volume de 7 571 282 m3 selon le plan de contrôle de gestion des produits de dragage et des déblais du secteur 1, établi par la société exploitante.

GREFFIER :Christian BERQUET DÉBATS :à l'audience publique du 07 Septembre 2020 Les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance serait prononcée par sa mise à disposition au greffe

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée

O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée

Par jugement du 6 juin 2013, le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du conseil communautaire de la Métropole Nice Côte d'Azur approuvant la révision du plan local d'urbanisme ('PLU'

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 9], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 13], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 13], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Il ressort des explications non contestées du commissaire à l'exécution du plan, que la société Pharmacie [Z] était parfaitement à jour du paiement des dividendes prévus au plan lors des débats devant

Jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 2021F02026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

[Y] produit de nouvelles pièces, à savoir : - les avis de réception du 1er juin 2015 des plis recommandés adressés par M.

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25115 Plaidant : Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS