B ou Soares Ouro, représenté par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès

/ [T] [Z] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Olivier PINCON

ELC MGO GESTION ayant son siège : avenue Becquerel - Bâtiment F - 33609 PESAC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

En ce qui concerne la créance de 2.291,25 euros la société Pilliot Assurance, il résulte d'un courrier de la créancière du 31 juillet 2025 ( pièce 40), que «suite à des litiges internes» elle est dans

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président - Alain MAUNIER, conseiller - Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT

 ; l'emploi de journaliste pigiste a un caractère « par nature » temporaire ; M.

Ca fait 30 ans que je suis la proie des médecins, quand j'avais 20 ans j'étais pilote de chasse puis j'ai fait des études de kiné puis je suis arrivé en psychiatrie (...)'

ARRET N° [N] C/ Me [T] Association AGS - CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me CHEMLA Me PINCON

ARRET N° [T] C/ Me [I] Association [6] CGEA [Localité 7] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me CHEMLA Me PINCON Me

ARRET N° [T] C/ Me [F] Association AGS CGEA [Localité 5] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ

l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [F] [T] né le 28 Juillet 1956 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT

Pour revendiquer le statut de journaliste, Mme [Y] soutient qu'elle était pigiste et indique que : - chaque semaine elle recevait un ou plusieurs mails avec son 'programme', - elle travaillait à temps

La collaboration s'est poursuivie du 17 octobre 2010 au 15 mai 2011 sous la qualité de journaliste pigiste. M.

Elle n'a pas pu bénéficier du plan d'intégration des collaborateurs pigistes et intermittents et a saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 2] avec d'autres collègues monteurs, le 7 novembre 2014.

Elle n'a pas pu bénéficier du plan d'intégration des collaborateurs pigistes et intermittents et a saisi le conseil de prud'hommes de Paris avec d'autres collègues monteurs, le 7 novembre 2014.

cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22585, le centre hospitalier de Lavaur, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le centre hospitalier de Lavaur, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.