Le titre de propriété des époux [R] du 23 décembre 2014 mentionne que la parcelle [Cadastre 11] est grevée d'un droit de passage au profit des parcelles voisines [Cadastre 10] et [Cadastre 7], mais aussi

Du côté de la SCI des Bords de [Localité 2], le passage emprunterait essentiellement la parcelle [Cadastre 6], sur laquelle se trouve implanté un garage, qui sert déjà de passage pour désenclaver la parcelle

, compte tenu de la cession des parcelles à un tiers le S.A.N.

Cet avant-contrat prévoyait, notamment, qu'une servitude de cour commune devrait être constituée d'une profondeur de 8 mètres sur la parcelle voisine cadastrée section AI n° [Cadastre 6] afin de préserver

Un passager a été blessé lors de l'accident. Une enquête pénale a été ouverte.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 28 novembre 2023, la commune d'Avrillé, représentée par Me Pinot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge

[O] [A] et Mme [N] [H], son épouse, sont propriétaires d'une parcelle bâtie située [Adresse 9], et cadastrée section F n°[Cadastre 12]. Celle-ci jouxte la parcelle bâtie de M.

Selon attestation du 27 septembre 2013, le laboratoire 'nologique Dejean indique que les « parcelles de Pinot, Granche Blanc et Roussane sont à vendanger au plus tôt.

16] et plus précisément : - d'une parcelle casdastrée section C n° [Cadastre 3], édifiée d'une maison d'habitation ; - de deux parcelles non bâties cadastrées section C, numéros [Cadastre 1] et [Cadastre

de la parcelle n°[Cadastre 1] appartenant à M.

Il indique d'ailleurs qu'une solution est envisageable, solution qui n'exige nullement la destruction du pignon du pavillon de Madame [G], comme le sollicitent les époux [V] en réclamant une remise en

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON

de voisinage : - la perte d'ensoleillement : Il résulte des photographies et plans communiqués aux débats que l'extension en hauteur de leur maison a eu pour effet de tripler la hauteur du pignon

La société Sepimo a déposé une demande de permis de construire le 31 octobre 2019 pour la réalisation de 24 logements collectifs et de 7 maisons sur une parcelle cadastrée section AB n° 5, située au 9,

C... et à Mme H..., sur une parcelle cadastrée section AP n°..., au lieu-dit Glaise Est, un permis de construire portant sur la construction d’un chalet d’habitation d’une surface de plancher de 230,75

Par arrêté du 14 février 2005, le maire d'Ayen a délivré au syndicat intercommunal des eaux de l'Yssandonnais un permis de construire sur la parcelle cadastrée section D n° 290 portant sur l'aménagement

En premier lieu, il résulte de la notice présentée dans le dossier de demande de permis que les façades seront en " bardage PVC, imitation bois, beige, comme les bâtiments existants " et que le pignon

parcelles classées en jardins d’agrément n’ont jamais été construites alors que la parcelle en cause était occupée par une maison entre 1956 et 1981 puis par un espace imperméabilisé ; l’espace ne s’est