AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03353_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 19 septembre 1966 au 31 mai 2001.
Source officiellePage 24 sur 125
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03355_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 26 novembre 1973 au 31 décembre 2005.
Source officielle