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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y
6253cae8bd3db21cbdd8c6f5
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de la SCP COUSSEAU-PERRAUDIN-LABADIE avocats au barreau de DAX INTIMÉS : Monsieur Bernard Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
26 mars 2014
, LIMAGRI MOREAU, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A API 888, Joël A..., PNEUS CAOUTCHOUC, POWEO DIRECT ENERGIE-CELLULE SCORING & PROCEDURES D'INSOLVABILITE, POWEO DIRECT ENERGIE CHEZ INFOSCORE, SA MOURIER
Source officielleRétentions
635cc3670d69e87f74e6c059
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Localité 5] (LIBYE) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Rachid EL MOUNSI
Source officielleChambre civile
63c79b55da31367c908eb5ff
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle ajoute que les eaux pluviales stagnent sur la parcelle de Monsieur [E], générant de nombreux désagréments au voisinage, notamment la prolifération de moustiques.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d256
18 mai 2022
18 mai 2022
En revanche, dans sa visite du 27 mars 2018, Monsieur [P], expert commis par le juge de la mise en état, a constaté une odeur de moisi, de champignons ou de renfermé humide, mais aucune odeur de fioul
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f08
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine MOUSSY
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a8e
26 octobre 2001
26 octobre 2001
tenue par Monsieur SANTELLI, Conseiller Rapporteur, (sans opposition des Avocats dûment avisés) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur MOUSSA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631f4d8007cf6451ddcc91
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Maître [R] [M] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par : Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Gérard VANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : P190 (SCP LYONNET DU MOUTIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163cdb2a4f434918a1e5241
5 février 2010
5 février 2010
diligences en la personne de son gérant et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Eric de MOUSTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775c
27 septembre 2005
27 septembre 2005
2005 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 28 Juin 1931 à NIMES (30000) 16 bis rue Eloy Vincent 30000 NIMES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MOULIS, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C. DREUILHE, président F. HELIP, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea5
12 avril 2011
12 avril 2011
né le 22 Février 1948 à MEKNES (MAROC) ... 30132 CAISSARGUES représenté par SCP TARDIEU, avoué à la Cour assisté de la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS, avocats au barreau de NÎMES Madame Marie-Louise
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfb
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Moussa X... né le 10 Janvier 1977 à CHAMBERY (73000) demeurant... représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme Nurfanita Y...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne du 19 octobre 2023 portant rejet de sa demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien dit « DF... » sur les communes de Mouterre-Silly et Les Tois-Moutiers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, et un mémoire enregistré le 15 octobre 2022, la société Labruyère Expertises, représentée par Me Moutier, demande à la cour :
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02040_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Moussa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f4
21 mai 2014
21 mai 2014
Fabrication de produits non conformes entraînant le mécontentement clientèle En date du 25 Août 2012, vous avez réalisé une mousse noisette sur laquelle le glaçage au praliné était inexistant.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ff
23 avril 2024
23 avril 2024
le parking, à l'arrière des places de stationnement, devant la rambarde, un pneu, un bidon d'huile, un disque de nettoyage, un tas de couvertures, tissus et détritus, une multitude de moisissures et mousse
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6979cd1dcdc6046d47f49889
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63bd0ef60ab73d7c90739f5d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Elle indique qu'elle a été privée de comparution à l'audience de première instance pour des motifs infondés, qu'elle a recraché le traitement médicamenteux ce qui lui a évité de mourir.
Source officiellePage 24 sur 132