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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f805
30 mai 2012
30 mai 2012
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : MONT DE MARSAN No BAJ : 2012/ 00050 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel
Source officielleChambre sociale
6364bbf7e405357f749eac75
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de prud'hommes de Mont-de-Marsan le 14 mars 2022 à 15:00, - dit que le présent jugement vaut convocation devant l'audience du bureau de jugement qui se tiendra le 14 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4fc
13 mars 2008
13 mars 2008
La Monte Paschi Banque a exécuté l'ordre de retrait en espèces.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B et la SCI Del Monte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'association de Préservation du patrimoine culturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab729336bfc00008d68c82
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[X] [O] la somme de 200 euros en rémunération de l'astreinte téléphonique des 3-4 février 2018 ; Condamne la société Bos Monétique à verser à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le 7 juillet 2022, il a été transféré à l'Union sportive Avranches Mont-Saint-Michel.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A F, ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à verser la somme de 46 337 à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
14 février 2024
ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'étendre à la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Source officielleChambre Commerciale
5fd9c1b243a632b88ff8ca07
28 novembre 2019
28 novembre 2019
[F] [S] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] SARL LE MONT ARARAT S.A.R.L au capital de 20.000 €, inscrite au RCS de [Localité 13], sous
Source officielle8ème chambre
63b6772da853827c9026d0d0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
* * * * Par contrat de bail du 27 décembre 2012, la SCI Le Mont Fleuri a loué à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d44
16 août 2017
16 août 2017
INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier Jacques Monod-Rue Eugène Garnier CS 60219 61104 FLERS CEDEX -Madame Marie-Cécile Y...
Source officielleChambre sociale
66ac76a9a9cfa399a90d1f85
1 août 2024
1 août 2024
TIMANI [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me DE MARNIX de la SELARL DE MARNIX AVOCAT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : Madame [X] [K] [Adresse 4] [Localité 1]
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00945_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La SGH et la société Mont de Mars relèvent appel du jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02502_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du 24 août 2021 renouvelant l'assignation à résidence de Mme A en tant qu'il oblige l'intéressée à se présenter avec sa fille mineure au commissariat de Mont-Saint-Martin
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02579_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du 24 août 2021 renouvelant l'assignation à résidence de Mme B en tant qu'il oblige l'intéressée à se présenter avec sa fille mineure au commissariat de Mont-Saint-Martin
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c65a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- Vous avez, lors du premier confinement : * refusé à une monitrice de prendre une pause pour s'hydrater alors que la température était élevée, * demandé à une monitrice d'utiliser un balai pour dégager
Source officiellePage 24 sur 681