Monsieur Christian Y..., représenté par Maître GUEDO substitué par Maître ROLAND-GOSSELIN, a demandé quant à lui au premier président de bien vouloir : débouter Monsieur X... et la S. C. I.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.

DBVJ-V-B7J-OGAE Madame [W] [G] c/ Etablissement INSTITUT [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

la société INTESA sise [Adresse 1], représenté par son gérant en exercice y domicilié en cette qualité audit siège représenté et assisté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

[UT], le directeur, elle soutient avoir été mise à l'écart des réunions et avoir été privée d'informations nécessaires à son activité.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.

siège social [Adresse 2] représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [P] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Monique GUEDON

Adresse 2] représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Z] [E] retraité, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Monique GUEDON

[Adresse 2] représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Y] [J] retraité, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Monique GUEDON

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2014.

Madame FOULON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Madame Annabel ESCLAPEZ, avocat général, qui a fait connaître son avis ARRET : - contradictoire - rendu par mise

[I] [O] de sa demande de paiement de sa mise à pied conservatoire, - débouté M. [I] [O] de sa demande de dommages et intérêts pour rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse, - débouté M.

) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 22 mai 2025 par le Juge de la mise

[T] [Z] né le 06 août 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Baudelaire N'Guessan, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS , Section Commerce - Chambre 6, RG n° 10/02708 APPELANT Monsieur [A] [B] [C] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Etienne GUIDON

[N] [E] dit que c'est la première fois qu'il a une obligation de quitter le territoire français et qu'il veut quitter la France pour ne plus y revenir et dit avoir fui la misère de son pays.

Il ajoute qu'il est en France depuis 16 mois et avoir quitté la Tunisie pour fuir la misère. Son avocat réitère son moyen de nullité soulevé en première instance.

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans