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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX00679_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02467_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03699_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04443_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00702_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03096_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0d56c25a97f0381f4ce5

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e0fc25a97f0381f51da

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff1

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01269_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Luc Derepas, président de la cour, M. Jean-Claude Pauziès, président de la 1ère chambre, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00612_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Luc Derepas, président de la cour, M. Jean-Claude Pauziès, président de la 1ère chambre, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb3d8ab79a6e150634f9

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Cette société faisant partie du groupe hôtelier Mariott International a pour objet la commercialisation et l'exploitation d'un complexe touristique en temps partagé.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadbce0c83176e841e832a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Cette société faisant partie du groupe hôtelier Mariott International a pour objet la commercialisation et l'exploitation d'un complexe touristique en temps partagé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02780_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02781_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00514_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04646_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Copie en sera adressée au préfet de la Martinique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02022_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B C, à la commune de Sauvagnon et à la communauté de communes des Luys en Béarn.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01977_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00199_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

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