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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cca
5 décembre 1997
5 décembre 1997
payer les sommes suivantes : - 17.000 francs représentant l'acompte versé par eux auprès de la Société FRELIE VOTRE MAISON et due en vertu d'une assurance souscrtite auprès de la défenderesse par ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f42
3 octobre 2000
3 octobre 2000
FAITS ET PROCEDURE Valentin X... est en conflit avec son bailleur, Jacques Y..., avec lequel il a contracté en 1994 sur un logement conventionné.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Chuc Ac/Monsieur Maurice Z
6253c941bd3db21cbdd87bf5
19 janvier 2006
19 janvier 2006
APPELANT et INTIMÉ SIMULTANÉMENT :- Monsieur Maurice, Jacques Z... demeurant... 75015 PARIS, représenté par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assisté de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb5
27 février 2008
27 février 2008
GARE ROUTIÈRE DE MARCHANDISES DE TOULOUSE C / Dominique, Jean Jacques X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb85
9 novembre 2007
9 novembre 2007
ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 474 Rôle No 05 / 21455 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 27, RUE FERMEE A AIX EN PROVENCE 13100 C / Bernard Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c1
26 janvier 2011
26 janvier 2011
D... ... 20140 SERRA DI FERRO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Dominique François Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfe
7 octobre 2013
7 octobre 2013
QUAI VAUBAN 34200 SETE Représentant : Me Yves GARRIGUE de la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE 247 Avenue Jacques
Source officielle3ème chambre A
6031d817cfd2a5ac236ef442
21 juin 2018
21 juin 2018
G... de la SCP JACQUES AGUIRAUD H... L...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3a
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Jacques X... pour exercer un emploi de vendeuse dans un magasin à l'enseigne « MORGAN ». Au décès de M.
Source officielle1ère chambre civile A
6033ef08600cf69fc56d85b0
2 mars 2017
2 mars 2017
chambre civile A ARRET DU 02 Mars 2017 APPELANTE : [M] [I] [D] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] Chez Mr et Mme [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP JACQUES
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier. Les circonstances du litige qui oppose l'Etat Français à la S.A.R.L. La librairie [O] [E], représentée par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162f6fbb807dfe813d297a1
1 juin 2012
1 juin 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Paule RAVANEL, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d00474df0e9c0194f8ed
2 avril 2010
2 avril 2010
LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère Monsieur David PEYRON, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Monsieur Jacques LAYLAVOIX.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8945f
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Jacques E... : .
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
barreau de TULLE INTIMÉE ---= = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Décembre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 14 Novembre 2007 la Cour étant composée de Monsieur Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e21c25a97f0381f5281
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Date de clôture de l'instruction : 19 Mars 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Novembre 2014 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2015 Audience tenue par Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
16 juillet 2013
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 MAI 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa1
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Jacques Y...et la société Segame de toutes leurs demandes, a condamné in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
9 avril 2008
CHATEAU DE CHASTELET, Silvère Z..., Valérie Z..., SELARL LAURENT, Jacques Y..., ès qualités d'associé de la SARL CHATEAU DE CHASTELET ------------------- ARRÊT no 340 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86645
19 décembre 2002
19 décembre 2002
date du 19 Avril 2000, enregistrée sous le n 99/943 D'une part, ET : Madame Claudine X... née le 21 Octobre 1941 à PUYLAUSIC (32220) Demeurant Quartier Lagarde 31230 L ISLE EN DODON représentée par Me Jacques
Source officiellePage 24 sur 132