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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Délég.Premier Président
68676bd9fdaf41a8356be661
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Christophe FIORENTINO Prononcée à la suite de l'appel interjeté le 28 octobre 2024 à l'encontre de l'ordonnance rendue par le juge des Libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
6791e0051c87724b5e69d9f5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
' CONSTATÉ le dessaisissement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de GRASSE. ' CONDAMNÉ Madame [D] [K] aux dépens de l'instance.
Source officielleChambre 3-2
6438f1cca942a604f5e931b9
13 avril 2023
13 avril 2023
ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire du tribunal de commerce de GRASSE
Source officielle4e Chambre A
616355d0bf1fa7f870d29fcd
6 mai 2011
6 mai 2011
le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc13
14 mars 2008
14 mars 2008
BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Maître Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMES S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc39
24 octobre 2008
24 octobre 2008
C / Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE PARC CONTINENTAL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Octobre 2007 enregistré au répertoire
Source officielle1re Chambre B
615e0e3ac25a97f0381f53ab
5 juin 2014
5 juin 2014
[O] [C] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404f
6 juillet 2017
6 juillet 2017
BARGAIN Copie adressée par RPVA au Ministère public le : 06.07.17 Décision déférée à la Cour : Ordonnance sur requête du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Avril 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par suite, la SAS Super Granier n'est pas fondée à soutenir que les dispositions de l'article R. 752-35 du code de commerce ont été méconnues.
Source officielleChambre 1-9
69cf7038cdc6046d47f5240d
2 avril 2026
2 avril 2026
représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-1
6011793733ccf6996229a1e8
26 janvier 2021
26 janvier 2021
en personne: représenté par son bâtonnier en exercice, Me Fabrice Maurel, assisté de Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, avocat au barreau de GRASSE EN PRESENCE DE: M.
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7a1643bddf8ff84db7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [H] [L] Représentée par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielleChambre 4-3
6a192e7ccdc6046d4754ca33
28 mai 2026
28 mai 2026
[A] [Q] [M] Représentant : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [1] Représentant : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65321b089e4ea48318f5ae27
18 octobre 2023
18 octobre 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia GRASSO
Source officielleChambre 4-4
6364ba2ce405357f749ea4fa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Association MISSION LOCALE ANTIPOLIS Copie exécutoire délivrée le : 03 NOVEMBRE 2022 à : Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-2
63b546a4c9018405dfcaac79
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Alexandre RAMETTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 1-3
665aba5597d59200081074cb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 4-4
63ca41ea9066fd7c90fc2247
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GM Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Fabien COLLADO, avocat au barreau de GRASSE Me Pierre-yves
Source officielleChambre 2-4
64379d289477fe04f5cc6225
12 avril 2023
12 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Agnès PROTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe25450008314726
25 avril 2024
25 avril 2024
Appel a été interjeté contre le jugement rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes de Grasse dans l'instance opposant la société Sparazur à [N] [D].
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