SWISSLIFE PRESTIGIMMO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0744 substituée à l'audience par : Me GOELEN Elisabeth, même cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021 et un mémoire enregistré le 10 février 2022, la société Duca, représentée par Me Valéry Gollain, demande à la cour : 1°)

Le vendredi soir, une très forte odeur d'eau de javel insupportable et suffocante', - l'attestation de M. [Z] [R] du 15 mars 2012 (pièce 13-1) 'J'habite au 9ème étage de l'immeuble.

[Localité 16] [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0249 - Représentant : Me Caroline LECLERE

qui ont été fournis par la société Sigma Aldrich pour les besoins de l'expertise, deux lots de gel d'une autre marque provenant de la société Corning, un témoin négatif et un témoin positif (eau de javel

Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F13/00882 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olivier JAVEL

de': -vérifier l'étanchéité du solin de la cheminée du séjour, -mettre en place des bouches d'entrée d'air dans les ouvrants des menuiseries extérieures, -mettre en marche la VMC, -lessiver à la javel

la Cour : Jugement du 29 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05766 APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marie JANET

voix y compris nocturnes, musique à fort volume, coups dans les murs et portes ou encore rambarde de balcon, fait d'uriner depuis le balcon ou devant la porte de voisins, jets de litière de chat ou de javel

Olivier Noyer, acquis par les deux époux en 1993 pour un prix de 660. 000 francs, sans précision de pourcentage et donc par moitié, et un appartement dans le 15ème arrondissement de Paris,102 rue de Javel

MH ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : W14) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane

Georges MORER (avocat au barreau de PARIS, toque : K 143) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane

demeurant ensemble 20 bis rue Ambroise Croizat 78210 SAINT CYR L'ECOLE, et : o Madame Elisabeth La'la Z..., née le xx xxxxxxxxxx à BOULOGNE BILLANCOURT (Hauts de Seine), o Madame Anne-Marie Jane

SIMON, Avocat au Barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEES Madame Sandra Y... née le 20 Avril 1935 à Concord Mass (USA) 99 Jane Street - NEW YORK NY 10014 (USA) Madame Mary Z... née 25

juin 1931 à ST JEURE D'ANDORRE (07) 48 Rue du Musée - 07340 SERRIERES Madame Simone YS... veuve YT... née le 28 avril 1927 à BOURGTTHEROULDE 242 Rue D'Elbeuf - 27670 LE BOSC ROGER EN ROUMOIS Madame Jane

Jane De nationalité britannique, marié, sans profession Demeurant...-09200 MONTJOIE EN COUSERANS Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître RABAT Stéphanie, avocat au barreau de FOIX CAISSE

Cour : Jugement du 28 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00676 APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier GOZLAN

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant Me Roland PEREZ de la SELARL GOZLAN