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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
625fa5548361df277dc598ad
19 avril 2022
19 avril 2022
Les pièces comptables justificatives du reversement à GENERA RESSOURCES HUMAINES ont été fournies au débat contradictoire et correspondent aux sommes figurant sur le tableau récapitulatif ».
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5548361df277dc598af
19 avril 2022
19 avril 2022
Les pièces comptables justificatives du reversement à GENERA RESSOURCES HUMAINES ont été fournies au débat contradictoire et correspondent aux sommes figurant sur le tableau récapitulatif ».
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5558361df277dc598b3
19 avril 2022
19 avril 2022
Les pièces comptables justificatives du reversement à GENERA RESSOURCES HUMAINES ont été fournies au débat contradictoire et correspondent aux sommes figurant sur le tableau récapitulatif ».
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5568361df277dc598b7
19 avril 2022
19 avril 2022
Les pièces comptables justificatives du reversement à GENERA RESSOURCES HUMAINES ont été fournies au débat contradictoire et correspondent aux sommes figurant sur le tableau récapitulatif ».
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5578361df277dc598b9
19 avril 2022
19 avril 2022
Les pièces comptables justificatives du reversement à GENERA RESSOURCES HUMAINES ont été fournies au débat contradictoire et correspondent aux sommes figurant sur le tableau récapitulatif ».
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5578361df277dc598bb
19 avril 2022
19 avril 2022
Les pièces comptables justificatives du reversement à GENERA RESSOURCES HUMAINES ont été fournies au débat contradictoire et correspondent aux sommes figurant sur le tableau récapitulatif ».
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5578361df277dc598bd
19 avril 2022
19 avril 2022
Les pièces comptables justificatives du reversement à GENERA RESSOURCES HUMAINES ont été fournies au débat contradictoire et correspondent aux sommes figurant sur le tableau récapitulatif ».
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b3c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
délivrée le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 1998 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Thierry, Président, Madame Gendry
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6003
6 septembre 2022
6 septembre 2022
agréable, aimable, souriante et passionnée...par son travail' ; elle n'a jamais ressenti de méchanceté de sa part, * Mme [LS] [ZP] : elle a apprécié le professionnalisme de Mme [C] [Y] ainsi que sa gentillesse
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
634113cf58bc223e2e3f0949
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sur le droit d'auteur Le jugement entrepris avait dans sa motivation retenu que si l'article L.342-1 du code de la propriété intellectuelle relatif à la protection sui generis du producteur de la base
Source officielleChambre 1-1
68e5f34ee11beca089b88e78
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La SCCV Les entrepôts du Serpolet soutient que le contrat de réservation est un contrat sui generis, non soumis à la formalité d'enregistrement de l'article 1840 A du code général des impôts, et qu'il
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6f7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vous conviendrez que la Direction régionale de la CAF ne puisse accepter ce genre de comportement et nous demande expressément de ne plus vous affecter sur le site. (') Nous déplorons également le non-respect
Source officielle3e chambre
6031f0bd309c562936bb00ff
31 mai 2018
31 mai 2018
Subsidiairement, si la cour estimait qu'il existe bien un droit de propriété intellectuelle sui generis de sa part sur sa base de données, mais qu'elle décidait, comme le tribunal, que ce contrat sui generis
Source officielleChambre 2-4
5fdabd20b356e04e9347d1fa
29 mai 2019
29 mai 2019
[SV] était un enfant dans un corps d'adulte et elle le qualifie de «simplet» soulignant qu'il était très gentil et naïf et qu'il était «toujours d'accord sur tout».
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Sermange pour permettre la réalisation d'un parc de onze éoliennes sur le territoire des communes de Gendrey
Source officielle11e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6486
14 novembre 2013
14 novembre 2013
AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N° 2013/543 Rôle N° 12/09535 [F] [V] C/ SARL LA CORRIDA SARL CABINET [N] [S] Grosse délivrée le : à : BERGER GENTIL
Source officielleAvis
CADA:20192650
28 novembre 2019
28 novembre 2019
de la base de défense de Vincennes (GS-BdD VCN) et du bureau interarmées de l’hébergement en Ile-de-France (BIHRIF) par lesquels le colonel X a été saisi de faits relatifs au traitement d’un bruit généré
Source officielleAvis
CADA:20160807
31 mars 2016
31 mars 2016
Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de procédure ayant généré les impositions supplémentaires au titre
Résumé IA — à vérifier4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309f9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Valérie GARCON de la SCP WARET GARCON GENNETAY
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d62
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le contrat sui generis conclu entre les parties portant l'intitulé 'contrat d'accompagnement à l'auto-constructeur', prévoyait principalement à la charge de M.
Source officiellePage 24 sur 81