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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92132
11 mars 2015
11 mars 2015
A cette audience, à la demande de Maître FORGET, avocat, la Cour a évoqué l'affaire en audience publique.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b92
5 juillet 2022
5 juillet 2022
en sa déclaration de créance'; - déclarer ladite créance éteinte'; Subsidiairement, Vu la déclaration de créance régularisée le 20 octobre 2020, - juger l'URSSAF forclose en sa déclaration
Source officielleTARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc7c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
et la forclusion des coûts inscrits au compte 2018 pour le cas où il s'avérerait que les taux 2020,2021 et 2022 sont forclos, et, pour l'hypothèse où il serait jugé que les coûts litigieux inscrits sur
Source officielle1re chambre civile
6970c833cdc6046d471bd64b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par déclaration du 30 mai 2025, Mme [I], intimant la société K-Lodge, a interjeté appel de cette ordonnance en sollicitant sa réformation en ce qu'elle a déclaré irrecevable comme forclose sa demande tendant
Source officielle4e chambre civile
686767077c03803a32c272a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] est recevable car non forclose ; - Débouté M. [B] de l'ensemble de ses demandes ; - Condamné M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61637743f6919f4eda2c3901
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Par jugement du 3 septembre 2009, le Tribunal d' instance de Valenciennes constatait que l'action en paiement de la SA BANQUE TRANSATLANTIQUE était forclose et déclarait irrecevable la demande en paiement
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae98
25 mars 2008
25 mars 2008
Patrick Z...forclos en ses demandes, son action étant prescrite, - par conséquent, dire ses demandes totalement irrecevables, A titre subsidiaire, - débouter M.
Source officielle3ème Chambre
6348fffd63d497adffda40d7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de ses dernières conclusions du 27 septembre 2021, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement et de : - déclarer irrecevable comme forclose la demande de la Caisse de Crédit Mutuel
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d79
30 octobre 1998
30 octobre 1998
en conformité des lieux et ce, après avis de la commission nationale de concertation, - sur la demande de diminution de son loyer par Madame LE Y..., il y a lieu de constater que cette dernière est forclose
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85259
22 décembre 2000
22 décembre 2000
Devant le tribunal, Madame X... a soutenu que l'acte de signification de l'ordonnance d'injonction de payer devait être déclarer nul et en conséquence, l'action en paiement de la société AXA CREDIT forclose
Source officielleCour d'Appel
SYGMA BANQUE, prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Patrick X
6253c897bd3db21cbdd85b46
18 décembre 2001
18 décembre 2001
SYGMA BANQUE soutient que les intéressés sont forclos en leur action, par application des dispositions de l'article L. 311-37 du Code de la Consommation, au motif qu'il s'est écoulé plus de deux ans entre
Source officielle1ère ch. civile
651e53c2a81daa831884f6bf
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, prescrite l'action et les demandes au fond selon assignation du 7 novembre 2020 dirigées par le syndicat de copropriétaires à son encontre, en tout état de cause, - déclarer prescrite et forclose
Source officielle2 e chambre civile
634a4f4aacdcd6adff75a9aa
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Affaire n° N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVCQ [U] [M] Représenté par Me Yves MICHEL, avocat au barreau de HAUTE-MARNE C/ [E] [M] [I] [M] [F] [J] NEE [M] Représentée par Me Julien FORGET
Source officielle2 e chambre civile
634a4f4aacdcd6adff75a9ac
11 octobre 2022
11 octobre 2022
civile Affaire n° N° RG 21/00411 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVDC [W] [U] Représenté par Me Yves MICHEL, avocat au barreau de HAUTE-MARNE C/ [T] [U] [N] [L] NEE [U] Représentée par Me Julien FORGET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BVJ-V-B7J-OIY5 S.A.S. ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENTc/S.E
695e357975782d5f0610b4b5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
fondée, - En conséquence confirmé l'ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire en date du 19 novembre 2024 qui constate que l'action en revendication de la société Alphabet France Fleet Management est forclose
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019386
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En conséquence, l'action introduite le 9 février 2023 n'est pas forclose, et la décision attaquée sera confirmée de ce chef. * Sur la nullité du contrat M.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d50876004f131a6045
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La déclaration d'accident du travail indique ' en soulevant un pneu + jante afin de dégager l'accès à un container, a ressenti une forte douleur au bas du dos', le certificat médical initial faisant état
Source officielleTARIFICATION
635387bd513cb5adff94360b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle se trouvait à cette date manifestement forclose pour contester la décision prise par la CARSAT sur son recours gracieux.
Source officielle6ème Chambre
69f19c76cdc6046d47ee1229
28 avril 2026
28 avril 2026
Ils estiment dès lors que leurs demandes ne sont pas forcloses.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d7adb41fad96987996f
30 août 2023
30 août 2023
d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance, - dit qu'à défaut de saisine de la juridiction compétente dans le délai d'un mois par la partie ci-dessus désignée, cette même partie sera forclos
Source officiellePage 24 sur 272