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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68872fdb147ef4d642d37655
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[F] [W] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Renaud PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.
Source officielleChambre Sociale
6538b43b7ffc2c8318ee021e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01721_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2300387 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. 2°) Sous le n° 2300388, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Par une première requête, la société civile immobilière (SCI) du Fer a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02367_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par le jugement attaqué du 31 mai 2022, dont l'ONIAM interjette appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l'ONIAM à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00787_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B... a sollicité le bénéfice de l’aide juridictionnelle en vue de déposer devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand une requête en annulation de la décision du préfet de la Haute-Loire en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01393_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B D, fils de C D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de condamner l'État à leur verser la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00656_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la contrainte émise à son encontre le 7 octobre 2022 par Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes d'un montant de 4 340 ,97 euros correspondant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02917_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Copie en sera transmise aux tribunaux administratifs de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nîmes, Pau, Poitiers et Toulouse.
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f65
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/03318 Arrêt rendu le MARDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des
Source officiellePremière Présidence
69785862cdc6046d47d5982a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[D] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Source officiellePremière Présidence
64c0b91ba67f3dd969e550af
25 juillet 2023
25 juillet 2023
SUR LA PROCEDURE Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques pris par le préfet du Puy-de-Dôme le 14 juin 2023 à CLERMONT-FERRAND ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sans
Source officiellePremière Présidence
66c6d48e3aa9e47470f6ab7c
21 août 2024
21 août 2024
Vu la saisine du Juge des Libertés et de la détention du Tribunal judiciaire CLERMONT FERRAND le 5 août 2024 par le drecteur du centre hospitalier Sainte [O] de CLERMONT FERRAND.
Source officiellePremière Présidence
6630898403169600084135d4
23 avril 2024
23 avril 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [S] [T] Née le 1er juillet 1983 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Aline GREZE-PAILLON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4M ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 septembre 2023 par le Tribunal de commerce de Clermont Ferrand
Source officiellePremière Présidence
6878840f63001e49f9f26a4d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère Chambre
65aa2e82009f81000890dbee
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : Mme [S] [K] veuve [M] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Renaud PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02644_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un jugement n° 2001665 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cdc
29 janvier 2004
29 janvier 2004
N° 03/2623 - 2 - Vu le jugement rendu le 9 octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand qui, sur la demande en paiement de la somme de 15.245 ä formée par Mme X... contre la SA
Source officiellePage 24 sur 354