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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dae
26 juin 1999
26 juin 1999
d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 22 Janvier 1998 d'une part, ET : Monsieur Henri X... l'Hébrard du Pesquié 46300 SAINT PROJET Rep/assistant : Me François FAUGERE
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d4
26 juin 2008
26 juin 2008
DIAC, société anonyme à conseil d'administration 14 avenue du Pavé neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me FAUGERE-RECIPON, avocat
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfaf9c17ddd969ec624a
10 août 2023
10 août 2023
l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfaf9c17ddd969ec624c
10 août 2023
10 août 2023
l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721823228a02057de673a1
3 mai 2022
3 mai 2022
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721828228a02057de673be
3 mai 2022
3 mai 2022
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f149df9b8685d8d068c2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielle11e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5402
3 décembre 2013
3 décembre 2013
de [Localité 1], des parcelles cadastrées A [Cadastre 1] et A [Cadastre 3] dont, par acte sous seing privé daté du 2 avril 2005, intitulé « attestation » , il a autorisé l'exploitation en prairie de fauche
Source officielleRéférés
ème Chambre S.A.R.L. DISTRIFOODc/S.C
62c7cab6cb8dca058e3e7d46
7 juillet 2022
7 juillet 2022
prise en la personne de son représentant légal, agissant es qualité de mandataire liquidateur de la société DISTRI FOOD, [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officielleRéférés
642fb681cece1704f5747716
6 avril 2023
6 avril 2023
NANCY en date du 9 décembre 2022, tenant l'audience de référés, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, Greffier, ONT COMPARU : Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officielleChambre Sociale
6274bd572799a9057d5dd28d
5 mai 2022
5 mai 2022
rue du Beau Lieu - Le Fosse 76440 FORGES LES EAUX représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Franck FAUCHEUX
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e61e
9 avril 2024
9 avril 2024
la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
4 décembre 2006
né le 8 septembre 1948 à CAHORS (46000) de nationalité française demeurant ... 46000 CAHORS représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de Me FAUGERE de la SCP FAUGERE - BELOU - LAVIGNE, avocats
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02724_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, représenté par Me Facheux, conclut : 1°) au rejet de la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2020 et un mémoire enregistré le 3 septembre 2020, Mme A, représenté par Me Faugère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6431061b28558704f52e6891
7 avril 2023
7 avril 2023
Le 07 AVRIL 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François
Source officielle2ème chambre civile - HSC
66a48d73d2924ce9e1556914
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Le 26 JUILLET 2024 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 17 mai 2024 assistée de François CHARTAUD
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6791dffa1c87724b5e69d94b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 22 JANVIER 2025 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 décembre 2024 assistée de François
Source officiellePage 24 sur 85