composée de : Madame Fabienne PAGES, présidente, Madame Caroline DERYCKERE, conseillère, Madame Florence MICHON, conseillère, Greffière, faisant fonction : Madame Virginie DE OLIVEIRA, EXPOSÉ

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [N], agent de sécurité employé par la société [1], a été victime le 9 septembre 2021 d'un accident du travail en raison d'une glissade sur une feuille

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant déclaration du 23 octobre 2025, la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Meaux le 2 septembre 2025.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 18 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Montpellier a : - condamné la SCI [Adresse 1] à verser à Monsieur [C] [Y] et Madame [K] [E] épouse

DODIVERS, Présidente de chambre, le 30 Avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DU LITIGE Le 27 juin 2024, la commission de surendettement des particuliers du département de l'Ardèche

Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Anne-Marie CARO, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ

Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, présidente de la conférence, Assistée de Renaud ROCCABIANCA, greffier, EXPOSE

* * * * EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation effectuée le 28 mai 2020 au nom et pour le compte des époux [Q] afin de voir : - condamner la SARL Aménagement technique investissement commercial

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 janvier 1975, M. [I] [H] a été victime d'un accident du travail. L'état de santé de M.

Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN EXPOSE

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [X] a eu recours à Me [R] [M] au mois de novembre 2020, dans le cadre d'une consultation juridique concernant un projet d'achat de locaux professionnels,

906-3 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président Assistée de Marion SEUS, adjointe faisant fonction de greffière, EXPOSÉ

administrative ; Vu les observations de M. le préfet du pas de [Localité 4] reçu le 23 avril 2026 à 10 h 02 ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

EXPOSE DU LITIGE Le 05 août 2024, Monsieur [A] [I] a saisi la commission de surendettement des particuliers de la Côte d'Or d'une demande de traitement de sa situation de surendettement.

liquidateur judiuciare de L'EARL [B] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante bien que regulierement assignée par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2026 remis à personne habilitée EXPOSÉ

[T] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 avril 2026 à 10h28 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau : - déclaré

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau : - déclaré