Chambre de métiers d'Alsace — Communication des documents suivants concernant la demande d'inscription de la société X X au registre des métiers : 1) les fondements sur les bases desquels l'immatriculation

prévue par la sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du Titre Ier du Livre III du code de l'action sociale et des familles : 1) le compte rendu d'instruction ; 2) le rapport de présentation du déroulement

demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Moulins : 1) la décision ayant ordonné que tous ses déplacements hors de sa cellule soient opérés menotté derrière

Lors de cette audience, la demanderesse sollicite le bénéfice de ses écritures auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens, au terme desquelles elle maintient sa demande

M. et Mme [C] exposent leurs prétentions et moyens (lesquels seront repris dans la motivation) dans leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 26 février 2026 aux termes desquelles ils

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 février 2026, aux termes desquelles la société [1], qui poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée à payer à

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 octobre 2025, aux termes desquelles M.

dysfonctionnements constatés et rechercher si ces dysfonctionnements étaient apparents lors de l'acquisition du véhicule ou s'ils sont apparus postérieurement ; dans le premier cas, indiquer s'ils pouvaient être décelés

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA

L'affaire a été évoquée à l'audience du 18 février 2026, après deux renvois, à l'occasion desquels la procédure a pu être expliquée par monsieur [Q] [R] intervenant aux intérêts de sa fille, muni d'un

Elle a déposé des conclusions aux termes desquelles elle soutient que deux évaluations figurent au dossier pour le 26 avril : elle soutient que la première a été réalisée à 9heures et éditée à 10h43, mais

Vu les observations de Maître Nathalie LOUVIER, conseil de [V] [Z] , reçues par courriel le 22 avril 2026 à 17h57 aux termes desquelles les critiques à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention

que la créance de Caléo au titre de la fourniture d'eau est incluse au plan et fixée à 986,77 euros, avec application d'intérêts moratoires de 0 %, son exigibilité étant reportée à 36 mois à l'issue desquels

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 février 2026 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE