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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a82
13 mars 2003
13 mars 2003
disposent d'un accès à la voie publique par l'Impasse du Midi qui se prolonge par un chemin inclus dans la parcelle 136 leur appartenant ; Attendu que la largeur de ce chemin qui est de 3,03 mètres au débouché
Source officielle1re Chambre B
61631f548007cf6451ddcd9a
3 novembre 2011
3 novembre 2011
existaient au moment de la vente, et que certaines d'entre elles étaient visibles et devaient être vues des acquéreurs, au nombre desquelles figurent celles courant verticalement de part et d'autre des décrochements
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a64
12 janvier 2006
12 janvier 2006
% 123,68 % 86,88 % 28.491.000 34.290.000 43.477.000 68.280.000 60.768.000 62.428.000 120,35 % 126,79 % 157,05 % 88,99 % 102,75 % Ainsi, il est manifeste que les résultats de Monsieur X... ont "décroché
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02d
18 juin 2008
18 juin 2008
ne reconnaissait pas, dans un premier temps, les faits reprochés puis avouait finalement avoir pénétré dans l'enceinte du lycée et avoir décroché la sacoche de Cédric B... " pour plaisanter ".
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6ff
2 septembre 2008
2 septembre 2008
aux frais de déplacement du PNC en courrier dans les conditions ci-après... " et les modalités d'attribution qui y sont fixées, l'article 7. 6 du règlement subordonne le paiement des indemnités de découcher-qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Il indique, que ces frais ont été engagés dans l'intérêt de l'entreprise, pour trouver de nouveaux débouchés ; qu'il espérait aussi obtenir les marchés des scories de la mine de Salsigne, et avait fait
Source officielle8e Chambre A
615e0d34c25a97f0381f4c52
27 février 2014
27 février 2014
été invoqué à l'appui de l'appel du jugement du 29 novembre 2005, il peut être dès lors retenu que la dirigeante a maintenu au cours de la totalité de l'année 2006 une exploitation qui ne pouvait déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943eb
6 avril 2018
6 avril 2018
véhicule automobile pour accéder à l'arrière de sa maison qu'au prix de passer sur le fonds du voisin et alors que sa maison est, sans besoin de cela, déjà desservie par la voie publique sur laquelle débouche
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4a
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Enfin, son conseil fait valoir encore, qu'elle bénéficie d'un DV trop réduit et en outre, ne comportant pas de découché, ni d'évolution prévue en ce sens.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00897_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 22 février 2023 et non communiqué, Mme C, représentée par Me Delcour, doit être regardée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01173_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Debbache, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 janvier 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de la préfète du Rhône lui refusant
Source officielleCabinet C
630daaa91dec594f134a2d22
25 août 2022
25 août 2022
Dans son rapport du 2 septembre 2013, le LTPP a constaté la présence de décrochement de terrain décimétrique sur la zone remblayée sur le versant, la présence de fissurations successives dont la synthèse
Source officielleChambre 3 A
6789f8a6482fcecad732ff11
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il a fait état de difficultés financières et de préjudices causés par la présence de punaises de lit et de désordres affectant l'appartement (peinture écaillée au point de se décrocher dans la salle de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162a31836ab09eb9a2fd778
6 juin 2013
6 juin 2013
[H] a été désignée comme déléguée syndicale et a été élue conseiller prud'homal en 1997 ; Que ne percevant plus à compter de cette date les indemnités conventionnellement prévues de repas, de découcher
Source officielle17e Chambre
6162a32736ab09eb9a2fd823
12 mars 2013
12 mars 2013
L'employeur soutient de son côté que le salarié ne découche pas durant ce type de trajet. De plus, son salarié perçoit une prime mensuelle de 100 € dite " prime de qualité service".
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bcf
5 septembre 2006
5 septembre 2006
vouloir retracer le détail des perspectives que vous avez présentées, il est clair pour tous que les résultats ne sont pas au rendez-vous et constituent une erreur d'appréciation fondamentale sur les débouchés
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
• Vu l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, dit que le syndicat des copropriétaires n'est pas responsable des mauvais aménagements des lieux, c'est-à-dire la proximité anormale entre le débouché
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ces éléments au contradictoire ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 7 du règlement de la zone U2 dès lors qu'un double décrochement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B est propriétaire comme parfaitement aligné sur une ligne verticale alors que les photographies produites par le requérant démontrent l'existence de deux décrochés du second bâtiment sur le premier au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9f6
9 avril 2025
9 avril 2025
; - en ne l'alertant pas sur les conséquences fiscales de l'opération de rachat partiel envisagée le 20 juillet 2015 ; - en lui fournissant un bulletin prérempli, en laissant l'option fiscale décochée
Source officiellePage 24 sur 141