et les frais non compris dans les dépens.

du patrimoine de la débitrice, - désigne en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJO en la personne de Maître [T], demeurant [Adresse 5], - désigne Maître [P] [I] commissaire de justice

immédiatement exigible, dit n`y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire, condamné solidairement les époux [V] aux dépens.

[U] souhaitant à titre principal, voir valider la saisie conservatoire des parts sociales détenues par [E] [U] dans la SCEA La Rose des Vents, voir constater qu'elle détient une créance de 210 000 € à

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens 16.

[D] [W] aux entiers dépens de l'appel. La clôture de la procédure a été prononcée le 11 mars 2026.

[X] qui succombe sera condamné aux dépens de l'instance et conservera la charge de ses frais irrépétibles.

Roches" à l'Ile d'Yeu (VENDEE), intervenue entre les époux GUY Y..., d'une part, monsieur Jean Bertrand X... et madame Christiane Z..., d'autre part, suivant acte reçu le 09 décembre 1995 par maître DEBIERRE

En présence de Mme Anne- Laure DERRIEN- PEYRUSAUBES, élève avocat Greffier, lors des débats : D.

FOLTYN- NIDECKER En présence de Mme Anne- Laure DERRIEN- PEYRUSAUBES, élève avocat ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Substitut Général, en présence de Monsieur PUYGRENIER, Auditeur de justice, lequel a assisté au délibéré sans y participer, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés

A, et, le 29 décembre 2011, à la suite de la vente d'un immeuble situé à Paris, rue de Courcelles, appartenant au débiteur, la société Les Coteaux a perçu la somme de 42 228 euros.

Ce dernier, désigné par ordonnance en date du 9 avril 2013, a rendu son rapport le 21 juin 2014 lequel préconisait divers travaux d'une durée d'un mois hors l'occupation du logement.

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande

[W] aux entiers dépens. Par déclaration adressée au greffe le 21 avril 2017, M. [W] a interjeté appel de ce jugement.

La convention nationale applicable à l'établissement public Campus France leur devient applicable dès que les adaptations nécessaires ont fait l'objet d'un accord ou, au plus tard, 15 mois après leur transfert

L'appelante qui succombe en totalité supporte les dépens d'appel et une indemnité de procédure.

PAR CES MOTIFS, LA COUR CONFIRME le jugement DEBOUTE les parties de leurs demandes CONDAMNE Mme [W] aux dépens d'appel et de première instance. LE GREFFIER C.