CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

596 résultats pour « Darcet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce52

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP DARNET, GENDRE du barreau de Toulouse INTIMEE ET APPELANTE COMPAGNIE AZUR ASSURANCES Ayant pour avoué la S. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89816

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a9

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad0f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DEBATS : A l' audience publique du 19 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2e

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY, Président de Chambre, Mme BESSE, Conseiller, Mme SEICHEL, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi, le Président a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad49

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY, Président de Chambre, Mme SEICHEL, Conseiller Mme BOUSCANT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi, le Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad4e

Appel

27 février 2008

27 février 2008

LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adbf

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DEBATS : A l' audience publique du 19 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae80

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY, Président de Chambre, Mme BESSE, Conseiller, Mme SEICHEL, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi, le Président a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae81

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY, Président de Chambre, Mme BESSE, Conseiller, Mme SEICHEL, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi, le Président a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae82

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY, Président de Chambre, Mme BESSE, Conseiller Mme SEICHEL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à loi, le Président a avisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae83

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae84

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae85

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae86

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae87

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8a

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY

Source officielle

Page 24 sur 30

← PrécédentSuivant →