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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a224b815c30a4df70afc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Lactalis Nestlé Produits Frais, Lactalis Beurres et Crèmes et Groupe Lactalis, Coopérative Agricole Laitière Les Maîtres Laitiers du Cotentin, Yeo Frais, 3A Groupe et Sodiaal Union (venant aux droits de 3A Coop

Source officielle

Page 24 sur 24

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CA

Cabinet C

68106d31cda51f39e7a87b36

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Z], directeur de l'entreprise Tahiti Cool qui atteste qu'en raison de la vétusté de l'équipement existant il a été préconisé de remplacer le climatiseur et il produit la facture de cette entreprise pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9750cdc6046d47654595

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] (9:58:23) : « Personne ne paie un temps de Rec [L] mais le temps passé au studio » Mme [U] (9:58:40) : « Donc pour être cool on va leur facturer 4 h » Mme [U] (9:58:59) : « Mais on va se debriefer

Source officielle
CA

17e chambre

6034cc78a5d5dab6c8dceff3

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

[J], Monsieur [Y] et Madame [A], associé directeur adjoint région Paris et Centre, dans lequel il est mentionné 'nouveaux clients : SOFIRIF = 15 K€ mais tjrs pas créé sur le WAC - filiale du crédit coop

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CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e45

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Les combinaisons, gants, cagoules, qui les protégeaient étaient en amiante et les masques à poussières ne pouvaient éviter que les poussières d'amiante, d'alumine et autre fumées de brai de cocke de pétrole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ec25a97f0381f4d00

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Le 31 juillet 2007, le Syndicat National du Travail à Façon (SY.NA.FA.VIA), le Syndicat National de l'Industrie des Viandes (SNIV) et la Coop de France-Betail et Viandes ont régularisé une convention relative

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d8958dcdc6046d47bc1099

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s'agit principalement d'activités dans les secteurs de l'aviation, de l'énergie (production d'électricité, raffinerie, cokerie, etc.), de la production et transformation des métaux ferreux (installations

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CA

17e chambre

65336b8dbb40ec8318f31efb

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

J'ai accepté cette offre attractive en émettant deux conditions figurant dans mon contrat de travail : D'une part, être rattaché directement au COO du groupe que tu étais à l'époque.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

602260b3fc5ba42f645b3dee

Appel

2 février 2021

2 février 2021

vérifications initiales relatives à l'absence de connexion à un serveur proxy, à la suppression des fichiers temporaires stockés sur l'ordinateur, aux mémoires caches, à l'historique de navigation et aux cookies

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CA

11e chambre

615e0d1cc25a97f0381f4bca

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

s'appliquera à tout le personnel de l'industrie électrique et gazière, y compris les usines exclues de la nationalisation par l'article 8, à l'exception des ouvriers mineurs employés par les centrales et les cokeries

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6353887e513cb5adff94371e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

la protection de la vie privée relative aux informations de contact, dans sa dernière version ; - la clause n° 3.6 de l'Accord sur la protection de la vie privée, relative au suivi des données et cookies

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CA

Chambre 4-4

642fb54ecece1704f5747322

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pour palier votre absence face à la difficulté de trouver des candidats pour occuper un poste en COO de remplacement avec une date de retour Inconnue. avec votre niveau d'expérience et immédiatement opérationnels

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CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[T] [W] également adressés depuis une adresse [Courriel 6] mentionnent une signature qui ne fait aucune référence à la société Altios mais qui indique: '[T] [W] - COO Asia Pacific - Retail Division - Groupe

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7a9a9834ffd825fabb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux cookies

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CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d4

Appel

12 février 2019

12 février 2019

profession réglementée et au titre professionnel, aux coordonnées de l'hébergeur du site, à son numéro de déclaration simplifiée à la Cnil, et aux mentions obligatoires relatives en cas d'utilisation de cookies

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163e7baa3681400d0dcd6db

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

[VBW] [COK] CIDEX [Adresse 225] [Localité 1430] M. [OTJ] [XLM] [Adresse 212] [Localité 446] M. [MW] [YLV] [Adresse 2201] [Localité 941] M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans le réseau ublic de collecte doit être réalablement autorisé ar le maire ou, lorsque la com étence en matière de collecte à l’endroit du déversement a été transférée à un établissement ublic de coo

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

CTGQ) du bassin de la Sèvre Niortaise cosigné en 2012 par la SCAGE 79, la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres, l'agence de l'eau Loire Bretagne, l'Etablissement public du Marais Poitevin (EPMP) et la Coop

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