représentant légal en exercice représentée et assistée de Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON, plaidant Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos

Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 23MA01969, Mme B, représentée par Me Chebbi-Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS

décision rendue le 10 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n°s 2018 004651 et 2018 004649) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 20 novembre 2020 par le Tribunal de proximité de THIERS (RG n° 11-20-000080) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, magistrat rapporteur Madame Françoise

dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS

mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 décembre 2019 par le Tribunal de grande instance de CUSSET (RG n° 18/00818) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président

Madame Anne CHALBOS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Conseil a notamment écarté les disques chrono tachygraphes n'étant pas établi qu'ils concernent la société TRANSPAL RHONE EURO ainsi que le chèque du 30 janvier 2003 établi par la société BARRIOUX,

Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 5 novembre 1990, déclare être entré en France en 2010.