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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40e
28 mars 2012
28 mars 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a4
30 mai 2012
30 mai 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d8
20 juin 2012
20 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e3
20 juin 2012
20 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielle1ère Chambre civile
627f48c2551627057d32dece
12 mai 2022
12 mai 2022
En l'espèce, Mme [Z] [N] fait état de vices cachés résultant de la défaillance du système de ventilation, de celle de l'embrayage, de l'état du capot, d'infiltration d'eau dans le coffre, de la défaillance
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabd
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eaca
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae3
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a55f7cdc6046d4789ba56
15 janvier 2026
15 janvier 2026
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le numéro de siret est le 479 079 072 00028 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry
Source officielleSociale C salle 1
68199b3a45063c42e3253882
25 avril 2025
25 avril 2025
puis l'avoir trouvé au bout d'environ trente minutes au centre de contrôle technique où le salarié a prétexté qu'il passait son véhicule au contrôle mais que le contrôleur ne parvenait pas à ouvrir son capot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
De plus, () il s'est attaqué au véhicule en ouvrant le capot moteur ", lesquels faits ont donné lieu à une lettre du 5 décembre 2017 adressée à sa mère suivie d'un entretien disciplinaire le 14 décembre
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Juillet 2000c/Monsieur B
6253c88fbd3db21cbdd85a33
7 juin 2001
7 juin 2001
Le témoin, Monsieur F..., a soutenu que Monsieur B... avait porté deux à trois coups de manche de raclette sur la capote du véhicule de Monsieur G....
Source officielle12e chambre
615e0e0cc25a97f0381f51ba
10 juin 2014
10 juin 2014
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielle12e chambre
615e0e0cc25a97f0381f51bb
10 juin 2014
10 juin 2014
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielle12e chambre
615e0e58c25a97f0381f553e
9 septembre 2014
9 septembre 2014
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Juin 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d843
2 mars 2011
2 mars 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da92
30 mars 2011
30 mars 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dcfe
27 avril 2011
27 avril 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd01
27 avril 2011
27 avril 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df37
25 mai 2011
25 mai 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
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