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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63bd0ee20ab73d7c90739eb7

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Janvier 2004 à [Localité 4] - ERYTHREE de nationalité Erythréenne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline

Source officielle

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CA

ETRANGERS

63bd0ee30ab73d7c90739eb9

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Février 1996 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bd0ee30ab73d7c90739ebf

Appel

7 janvier 2023

7 janvier 2023

[R] [V] né le 13 Décembre 1990 à TBILISSI - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b67729a853827c9026d0bd

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[P] [G] né le 25 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

697263cecdc6046d475125f9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Vanessa COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa77603bf88a18845c3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine DECHAMPS Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62d2544904878e0603bc5a16

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a1885b6604a26aae8983

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

----------------- Radiation ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a3102e3e3b1864ce21a6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ecd

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé: Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

68fc59c8af64986e40f71bc3

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Greffier, lors des débats : Clément COLIN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d773cdc6046d47317d4c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Chambre 1-1 N° RG 25/06630 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33D Ordonnance n° 2026/M210 Monsieur [O] [U] représenté par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marina COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd96ee582bf1e5b9709ece1

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

de la cour, composée de : Madame Marie Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Isabelle DELAQUYS, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd888fa

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

BOUYGUES IMMOBILIER ... représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a453

Appel

18 février 2008

18 février 2008

représentée par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau de COMPIEGNE PARTIES CONVOQUEES LE : 06 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Janvier 2008 Présidée par Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01072_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 avril 2022, le 8 septembre 2023, et le 19 décembre 2023, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par Me Colin, demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4746cdc6046d47456f58

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [N], Entendu Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d254e6f046d26ca50c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jacques BOUDY, Président M Rémi FIGEROU, Conseiller Mme Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN L'audience s'est tenue en présence de Mme [E] [U], assistante

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21a9cdc6046d4747f660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] [A], Entendu Maître Colin MAURICE, de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale,

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93421

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 21 Juillet 1950 à Ajaccio (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Coline PLATON, avocat au barreau de

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