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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
65321b109e4ea48318f5ae4f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
S'agissant ensuite des parts de la SCI du Petit Bray, Mademoiselle [J] n'était propriétaire que 1% du capital de cette société de sorte que ses droits sur la contre-valeur de l'actif étaient particulièrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ils soutiennent que : - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques relatifs à la faille de Bray-Vittel ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'impact du projet sur l'avifaune, à
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be54
29 avril 2008
29 avril 2008
L'activité consiste à détourner environ 150 brames par 8 h de travail, soit 150 ouvertures de portes.
Source officielle2 e chambre civile
69cf60c1cdc6046d47f3da5c
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 10 septembre 2016, la société [H] [P] a passé commande auprès de la SARL Atelier Laurent Morin - ALM de la fourniture et la pose d'un bras de levage de marque Ampliroll AL 22 fourni par la société [
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8d
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Médecin ; que le docteur D... a constaté une contusion multiple du bras et de l'avant bras droit ainsi que des douleurs scapulaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91964
15 juillet 2014
15 juillet 2014
72500 CHATEAU DU LOIR comparante en la personne de Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SOCIETE CYRILLE FRANCE 95 Avenue Denis Papin 45802 ST JEAN DE BRAY
Source officielleChambre 1-2
626b8097d1fb03057d9a4e84
28 avril 2022
28 avril 2022
Rôle N° RG 21/04426 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFME [T] [E] C/ [X] [W] [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Cindy BRAYE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc66
18 janvier 2011
18 janvier 2011
[V], syndic de la société Créations Viva, telle qu'elle avait été arrêtée par le jugement du Tribunal de commerce de Gournay-en-Bray et la Cour d'appel de Rouen, ainsi que du décompte des sommes dues et
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87408
4 mai 2004
4 mai 2004
Non comparante Monsieur Pierre Y... né le 12 Mai 1984 à GOURNAY EN BRAY (76220) de nationalité Française 8 Impasse Hutan 60650 SAVIGNIES Assigné à sa personne suivant exploit de la SCP EREMIE - JAGER,
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd24
13 juin 2008
13 juin 2008
. - 45800 ST JEAN DE BRAYE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LE METAYER CAILLAUD CESAREO du barreau D'ORLEANS Monsieur Valery A..., demeurant ... - 45800
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93567
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Monsieur Jean-Marc Y... ... 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR Madame Gervaise Z... ... 41800 TROO Madame Anne-Frédérique A... ... 41360 LUNAY Madame Aurélie B... ... 72310 BESSE SUR BRAYE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09b5ca6d8d0f8ef6858
24 avril 2023
24 avril 2023
le 9 octobre 2019 en ces termes : « inapte au poste actuel ainsi qu'à tout travail comportant efforts des bras ou mouvement d'élévation des bras (manutention de produits, travaux de nettoyage ».
Source officielle1re chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a2
18 mai 2022
18 mai 2022
Elle fait valoir concernant la restriction au port de charge unitaire de plus de 15 kg sur le bras droit sans aide mécanique ou humaine , que si le bras droit peut porter jusqu'à 15 kg le bras gauche doit
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf50
18 décembre 2008
18 décembre 2008
de manutentionnaire industrie, mis à disposition de la société East Balt depuis le mois de décembre 1998, a été victime d'un accident gravissime ayant eu, à l'occasion du déblocage d'une panière, son bras
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c34
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] a indiqué que dans le cadre de l'installation de préfabriqués, il maintenait son bras décollé du corps d'au moins 90° plus de deux heures par jour et plus de trois jours par semaine et que dans le
Source officielleChambre 1-8
653a0645d0451e8318d0e92b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
le 23 Mai 1934 à BRAS (83), demeurant Rue Aristide Briand 83149 BRAS représentée par Me Cécile LEGOUT, membre de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69cdfee9cdc6046d47d28a3c
1 avril 2026
1 avril 2026
B », le « plan guide bras manipulateur sonde US : PG 1910074 0001 Rév. A du 6/12/19 annotée avec modification en rouge » et le « plan traversée » ; 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société des Brasseries et Glacières Internationales a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la
Source officielleSociale B salle 1
6538b3b77ffc2c8318edffc7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
personne signification des conclusions le 08/06/23 à personne [Adresse 2] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2023 Tenue par Marie LE BRAS
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388c
13 avril 2023
13 avril 2023
la décision en date du 13 JUILLET 2021 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU LES FAITS ET LA PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 19/06/2015, les associés de la société BRASSERIE
Source officiellePage 24 sur 352