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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93227
9 mai 2016
9 mai 2016
COMPARANT, assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur A..
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administrative diligentée à l'égard des policiers ayant participé à cette opération, qu'il avait été procédé à la fouille illégale du véhicule de l'un des vendeurs à la sauvette dans le coffre duquel des bouteilles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02311_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 février 2024 et 27 février 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller de l'aarpi Beauvillard Bouteiller Avocats Associés, conclut au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00466_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
partir des tickets Z et des tickets de recettes journalières issus des deux caisses enregistreuses successivement utilisées au cours de l’année, pour chaque catégorie de liquide, les bières (fûts et bouteilles
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[P], de ce que le salarié lui avait soustrait des bouteilles de vin, une photographie de celles-ci lui ayant été transmise simultanément par Mme [T].
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
boissons alcooliques sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et par infraction constatée ; faire interdiction à la société AB Inbev France de faire figurer le slogan « Buuuuud » sur ces bouteilles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603469decaa1445826dab031
25 août 2016
25 août 2016
Le vendredi 22 juillet 2005, un sinistre important s'est déclaré, sur une terrasse du socle Nord, à la suite de l'explosion d'une bouteille de gaz.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Des boissons non-alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de deux pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée, et sous la forme d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515d
7 septembre 2000
7 septembre 2000
Les locaux loués étaient composés essentiellement de trois remises, de six petites pièces et d'un petit terrain aménagé pour le stockage de bouteilles de gaz liquéfiés, étant observé que la société X..
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La demande de licenciement formée par la société JFM le 1er octobre 2018 se fonde sur quatre séries de motifs : le constat le 18 septembre 2018 de la présence dans les rayons d'une palette de bouteilles
Source officielleChambre sociale
64534cdf37f394d0f8f66674
3 mai 2023
3 mai 2023
La SARL CHAMPAGNE CARBON reproche enfin à Monsieur [S] [W] la soustraction de bouteilles de champagne au profit d'autres salariés sans autorisation de l'employeur.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a73
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[W], son conjoint, à compter du 25 février 2015 ; -à condition de maintenir " le prix moyen à la bouteille " exigé par l'entreprise, le fait qu' elle était libre de consentir des remises ; ainsi le 4
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092d
25 juillet 2013
25 juillet 2013
condamné la société CIPAC à lui payer les sommes suivantes : -210 000 FCFP au titre de la prime variable de juillet à septembre, -31 160 FCFP au titre de son salaire pour le week end de la Foire de BOURAIL
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9d
5 mai 2008
5 mai 2008
soutiennent que leurs revenus étaient inférieurs aux cotisations ISF et d'impôts sur le revenu pour les années en cause. . la jurisprudence du 29 décembre 2005 du conseil constitutionnel validant le " bouclier
Source officielle5e chambre civile
695e26fa75782d5f060f43a0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
APPELANTE : Madame [L] [Z] née le 10 Novembre 1926 à [Localité 11] (11) EHPAD Résidence du [17] [Adresse 15] [Localité 1] Représentée par Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY - BOUCLIER
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
du bioréacteur-stabilisateur (BRS) mais par le refus opposé par le SMICTOM d’Alsace centrale le 14 février 2020 de prendre en charge les frais avancés pour le compte du SMICTOM suite à la chute du bouclier
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ac1a1775905dba3bafa
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[J] de deux bouteilles en plastique comprenant de l'alcool de type Vodka ou Gin dans l'établissement est confortée par les mails qu'il a adressés à M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7c0cece1704f5747a7b
4 avril 2023
4 avril 2023
Les dessins à apposer sur les bouteilles de vins ont été déposés à titre de marques françaises et communautaires.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6037221ddc1f74bc2bf9515f
3 juin 2015
3 juin 2015
occupation des bien sis [Adresse 4] de la date de l'arrêt, plus 1 mois, jusqu'à son départ effectif, - condamner Mme [M] sous astreinte de 100 euros par jour jusqu'à restitution de l'intégralité des bouteilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
17 novembre 2020
sérigraphiée Cognac - VSOP (modèle Etats Unis' et 'une bouteille sérigraphiée Cognac -Napoléon (modèle Etats Unis)' ; - un extrait Kbis mentionnant que [S] [C], était le gérant d'une société [C] Guillot
Source officiellePage 24 sur 101