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Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Exposant que la pompe à chaleur installée était dépourvue d'un ballon d'eau chaude qu'elle avait commandé et qu'elle était sous dimensionnée au regard de la surface à chauffer (263 m²), Mme [F] [X] a par

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

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[D], ouvier qualifié, a du utiliser une mauvaise posture en se baissant car a ressenti une douleur au dos, pas de blessure à cause d'un objet, mauvais mouvement.

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