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15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/02436 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWZU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, / [C] [

Le PLUi définit le pignon comme le " Mur extérieur d'un bâtiment dont la partie supérieure épouse celle de la pente des combles, indépendamment de l'existence ou de l'absence d'ouvertures dans ce mur.

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PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre Aude

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Aude

CAUSE : APPELANTE Madame [A] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre Aude

CAUSE : APPELANTE Madame [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre Aude

00107 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS (POLE SOCIAL) EN DATE DU 04 novembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aude

no130419 du 19 avril 2013, no130502 du 2 mai 2013 et no130503 du 3 mai 2013, concernant des travaux d'isophonie dans des auditoriums, cabines, studios de musique, installations de vitrages et montages de murs

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