Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Rôle N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWFL [G] [W] épouse [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Alexandra

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2023, où l'affaire a

HOME CONCEPT (A.I.R) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de

de Me Xavier GARCON de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : SARL CPNJ RCS de [Localité 3] 600 500 623 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Alexandre

[Y] [E] né le 25 août 1971 à [Localité 14] demeurant chez Madame [A] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Alexandre

personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Patrick DAHAN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, Avocat Plaidant Représentée par Me Alexandre

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique

Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, Vu le jugement du tribunal de grande instance de

Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : La société Hôtel Alsacia qui exploitait

Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

de Me Alain CLERGERIE, avocat au barreau de TARASCON SA MMA IARD venant aux droits de la STE AZUR ASSURANCES IARD, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 10 boulevard Alexandre

Baptista, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistés de Me Hubert Didon, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Véronique

déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10743 APPELANTE Madame [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra

constitué INTIMÉ Etablissement Public la Métropole Européenne de [Localité 13] (MEL) pris en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alexandra

[L] [V] - [Adresse 10] - GIE [16] - Me Alexandra VOVAN - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [Adresse 10] - - Me Christine CARON-DEBAILLEUL COUR

SARL EXPRESS PNEUS Prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra