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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
68df5d794a4e15bf2fe4fad4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
révoqué par un jugement du tribunal correctionnel d'Auxerre du l9 août 2024 qui l'a en outre condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnernent avec maintien en détention, pour des faits de violence avec usage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01795_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises : () 10° Avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01913_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a été interpellé, le 4 avril 2023, pour des faits de dégradation de biens destinés à l’utilité publique, le 5 avril 2023 pour des faits de violences avec usage ou menace d’une arme sans incapacité
Source officielleRETENTIONS
652f78e3b053208318995a2d
9 octobre 2023
9 octobre 2023
d'emprisonnement prononcée le 6 janvier 2023 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate pour des faits de vol en récidive et violence avec usage
Source officielleChambre Premier Président
6629f371dc6faf0009588a89
23 avril 2024
23 avril 2024
).Il fait actuellement l'objet d'un suivi socio-judiciaire d'une durée de 10 années prononcé en complément d'une peine de 4 ans d'emprisonnement prononcée en 2012 des chefs d'agression sexuelle avec usage
Source officielleRétention Administrative
65bb44761712fc000885e791
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il résulte de la procédure que X se disant Monsieur [S] [G] a été condamné le 8 août 2022 à une lourde peine d'emprisonnement pour des faits de violences avec usage ou menace d'une arme avec incapacité
Source officielleETRANGERS
670a118af178dc2492b0fce8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du Havre le 23 septembre 2020 Une peine de 3 ans d'emprisonnement et une peine complémentaire de 5 ans d'interdiction du territoire français pour des faits de recel et de violence par conjoint avec usage
Source officielleETRANGERS
670a118af178dc2492b0fcea
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du Havre le 23 septembre 2020 Une peine de 3 ans d'emprisonnement et une peine complémentaire de 5 ans d'interdiction du territoire français pour des faits de recel et de violence par conjoint avec usage
Source officielleRETENTIONS
686dfb26002316e0ca849084
8 juillet 2025
8 juillet 2025
lieu le critère de la menace pour l'ordre public, les incarcérations dont fait état la préfecture sont anciennes (2021 et 2022) et pour des faits de gravité variable ' tentative de vol et violence avec usage
Source officielleRETENTIONS
687732f57032dd17d194baf9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
celui-ci a été condamné le 7 octobre 2015 à une peine de 3 ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt par le tribunal correctionnel de Lyon, pour des faits de violence aggravée par deux circonstances (usage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une décision du 13 mai 2014, le directeur du centre hospitalier l'a sanctionné d'une exclusion temporaire de fonctions de six mois pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme qui par
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b28
23 février 1999
23 février 1999
novembre 1998, le tribunal pour enfants de BETHUNE a reconnu W.T. coupable des faits de vol à l'aide d'une effraction, tentative de vol à l'aide d'une escalade, vol à l'aide d'une escalade, violences avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d360
23 février 1999
23 février 1999
novembre 1998, le tribunal pour enfants de BETHUNE a reconnu W.T. coupable des faits de vol à l'aide d'une effraction, tentative de vol à l'aide d'une escalade, vol à l'aide d'une escalade, violences avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e7
23 octobre 2015
23 octobre 2015
violent, pornographique ou contraire à la dignité accessible à un mineur, - violence sans incapacité sur un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité sur la victime, - violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02040_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A la suite de son interpellation et de son placement en garde à vue pour des faits d’enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, ainsi que pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02015_20230223
23 février 2023
23 février 2023
a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 21 décembre 2018 à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf assortis d'un sursis pour des faits de violence avec usage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00709_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
et faux documents de circulation de véhicule, commis en mars 2012, août 2012, mars 2013, décembre 2013, janvier 2014, août 2014, octobre 2015 et mars 2016, mais aussi pour des faits de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02531_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l’identification de son empreinte génétique par personne soupçonnée de crime ou délit, puis le 1er janvier 2023 pour des faits de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03449_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... a, en outre, été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement délictuel, le 17 juin 2019, pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme ayant entraîné une incapacité supérieure à huit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
faits de violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours commis les 27 juillet et 1er août 2022, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage
Source officiellePage 23 sur 200