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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02247_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale est assurée par le maire, toutefois : () 4° En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02685_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
rattaché à l'ensemble " SAU/UHCD/SAMU/SMUR/CESU " (service d'accueil des urgences/unité d'hospitalisation de courte durée/service d'aide médicale urgente/service mobile d'urgence et de réanimation/centre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
rattaché à l'ensemble " SAU/UHCD/SAMU/SMUR/CESU " (service d'accueil des urgences/unité d'hospitalisation de courte durée/service d'aide médicale urgente/service mobile d'urgence et de réanimation/centre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603629fff3ea8c8cfd165248
8 décembre 2015
8 décembre 2015
SUR CE LA COUR Aux termes de l'article 875 du code de procédure civile, le président du tribunal de commerce peut ordonner sur requête, dans les limites de sa compétence, toutes mesures urgentes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
compte les douleurs thoraciques ressenties par Maddy F le 25 mars 2018, alors que cette information avait été communiquée par les services de secours au personnel infirmier chargé de l'accueil aux urgences
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00061_20260203
3 février 2026
3 février 2026
violation des dispositions de l’article L. 227-10 du code de l’action sociale et des familles ; l’existence de risques auxquels les mineurs seraient exposés ne suffit pas à caractériser une situation d’urgence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
J F par le service des urgences de cet établissement dans la nuit du 16 au 17 septembre 2014.
Source officielleChambre Premier Président
68f07bf58df3795388ea9976
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[L] [F] fait valoir d'une part, qu'il n'existait aucune urgence à ordonner cette vente et d'autre part, que le prix auquel la vente a été autorisée est sous-évalué.
Source officielle1ère Chambre section B
688312e09a4bcd46bcddb14c
24 juillet 2025
24 juillet 2025
815-5 du code civil qui n'exige pas la démonstration de l'urgence.
Source officielle15e Chambre A
603716895420beb0cbe594b0
12 juin 2015
12 juin 2015
Sur leur appel principal, elles maintiennent que ces travaux sont urgents et font courir à l'immeuble un certain danger, qu'ils n'ont toujours pas été exécutés pendant toute la durée de l'année 2014 et
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89090
6 mars 2007
6 mars 2007
" lorsque l'on s'adresse à l'expertise d'un abdomen douloureux potentiellement chirurgical et urgent.
Source officielleChambre 1-2
69614d38cdc6046d47c58523
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En tout état de cause, la cour analyse l'urgence au jour où elle statue.
Source officielle8ème chambre
635a218ec549ea05a7cd2c56
26 octobre 2022
26 octobre 2022
spécifiés par la loi (article 874 du code de procédure civile) ; que le Président du Tribunal de Commerce peut ordonner sur requête dans la limite de la compétence du tribunal, toutes mesures urgentes
Source officielleRecours Hospitalisation
652a311c7ed1ea8318112645
12 octobre 2023
12 octobre 2023
alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : Le 14 septembre 2023, Mme [G] [O] a été admise en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers en urgence
Source officielle9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b757
29 avril 2016
29 avril 2016
ou d'une injection à effectuer en urgence mais bien d'une commande urgente ce qui passablement différent, l'urgence pour la pharmacie n'étant pas l'urgence médicale du patient, qu'il n'y avait aucun urgence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02260_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... exploite au Bouscat (Bordeaux) une entreprise individuelle de dépannage en urgence spécialisée dans la serrurerie, la vitrerie et la menuiserie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd924758bf0a803691fd027
28 mai 2020
28 mai 2020
ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévue au 19 mars 2020, et prorogée à ce jour, en raison des contraintes liées à l'état d'urgence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321afc9e4ea48318f5add9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il relève que dans ce cas l'indication opératoire est conseillée et urgente.
Source officielleAvis
CADA:20162352
7 juillet 2016
7 juillet 2016
enfants, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le le 7 août 2015, hospitalisée dans les services des urgences
Source officielle5e Chambre
6032784cdfb500ac59df38a5
25 janvier 2018
25 janvier 2018
[K] ; qu'en évoquant l'article 14 de la NGAP, elle occultait que des soins en urgence puissent être donnés le samedi.
Source officiellePage 23 sur 1661