[G] [N] : 138 031 euros ; - rejeté les demandes d'indemnisation au titre du préjudice moral formées par les consorts [N] ; - condamné la société Banque de gestion privée d'investissements Indosuez, devenue

[C] a versé aux débats en cause d'appel la traduction française des pièces initialement communiquées en anglais de sorte que la demande de la société de voir ces pièces écartées est devenue sans objet.

de la cassette vidéo puis devant Monsieur X...

indû à cette date du fait de la rupture des relations d'affaires non seulement avec Proservices mais avec tout le groupe de sociétés ; Attendu que la société Procom demande pour sa part paiement de

paiement desquelles les sociétés Bnp Paribas et Bnp Paribas arbitrage seront condamnées porteront intérêt au taux légal à compter de la réception de la convocation devant le bureau de conciliation, -

' Sur les demandes de la société Bio-xcell Malaisie : Concernant l'intervention volontaire devant le tribunal de la société Bio-xcell Malaisie, elle conclut à l'irrecevabilité de cette

relèvent de la juridiction arbitrale compétente en vertu du contrat d'enseigne, et renvoyer les appelants à mieux se pourvoir, -'Surseoir à statuer' dans' l'attente' d'une' sentence' arbitrale' devenue

de la juridiction arbitrale compétente en vertu du contrat d'enseigne, et renvoyer les appelants à mieux se pourvoir, - Surseoir à statuer dans l'attente d'une sentence arbitrale devenue définitive

Devant le mécontentement de M.

Par suite, la demande de nullité du jugement sera rejetée et en l'absence de demande subsidiaire d'infirmation du jugement dont appel, il sera dit n'y avoir lieu à statuer au fond.

Puis, la SA GENERALI VIE ayant refusé d'accéder à sa demande, Mme [T] [S] l'a, par acte extra-judiciaire en date du 25 novembre 2013, fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, qui,

en dommages et intérêts, ordonné la réouverture des débats sur la demande reconventionelle de la Société Générale portant sur le montant réclamé au titre de la résiliation des positions du 7 mai 2009

Cette demande de récusation a été proposée par Mme Mina X... épouse Z..., elle-même, assistée de M.

Il réfute avoir proposé à son conseil des dollars.

le litige, c'est l'annulation de sa décision et non son infirmation qui devrait être demandée.

Elle a proposé à M. [J] la signature d'un avenant qui aboutissait à la restitution des supports supprimés en contrepartie de la renonciation à la clause d'arbitrage à cours connu. M.

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Wafa Z... ... ... 22000 SAINT-BRIEUC appelante, comparante en personne, assistée de Me Agnès COETMEUR, avocat au barreau

Ce serait donc de façon déloyale, et alors que la SCI n'était pas représentée devant le tribunal, que les époux X... auraient maintenu leurs demandes portant notamment sur les travaux de reprise des désordres