CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01178_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93c

Appel

10 décembre 2007

DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine B..., adjoint

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66020bbd03a05db9651a4

Appel

5 juillet 2023

[O] soit le président de ce dernier et d'autre part que le syndicat appelant fasse partie des membres du FMF.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa2

Appel

19 juin 2007

qualité de directeur adjoint de l'établissement d'Euronet.à Estrées Deniecourt, centre faisant partie de la société Euronet, dont l'activité est le nettoyage industriel et le traitement spécifique des

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d34a

Appel

12 février 2009

Il fait valoir que la déclaration de créance qui est signée " pour le SCI 42 rue Bouret sa gérante, représentée par le soussigné dûment habilité, Philippe C..., directeur général adjoint " est nulle aux

Source officielle

ETRANGERS

652a311b7ed1ea8318112635

Appel

13 octobre 2023

Vu l'appel formé le 12/10/2023 à 10 h 51 par courriel, par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du jeudi 12 octobre 2023 à 14h00, assisté de P.GORDON, adjoint

Source officielle

ETRANGERS

64a9002d03029105dbedc474

Appel

7 juillet 2023

Kosovare Vu l'appel formé le 06/07/2023 à 09 h 59 par courriel, par Me Jean-yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE ; A l'audience publique du 06 JUILLET 2023 A 15H30, assisté de P.GORDON, adjoint

Source officielle

ETRANGERS

650bdfa9beee0f8318b97714

Appel

25 juillet 2023

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [P] [Y] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle

Chambre sociale

6979e633cdc6046d47f6f816

Appel

27 janvier 2026

Un contrat de travail à durée indéterminée a été régularisé entre les parties le 1er septembre 2008 en qualité de directeur adjoint, statut cadre, les parties ayant par ailleurs convenu d'un forfait annuel

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02630_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Chambre 1-8

6735a8f099abe87e97e05653

Appel

13 novembre 2024

, -qu'il résulte de leur titre de propriété comme de l'état descriptif de division que la terrasse fait expressément partie des parties privatives, -que la véranda est là depuis plus de trente ans et

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccde

Appel

25 novembre 2008

Les parties ont constitué avoué et l'ordonnance de clôture a été rendue le 5 juin 2008.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09960

Appel

3 octobre 2024

Mme [V] indique avoir alors pu retrouver une partie des responsabilités qu'elle avait assumées entre 2011 et 2013.