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dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 15 juin 2026 inclus ; Vu l'acte d'appel de l'association assfam ' groupe sos pour le compte de Mme [O] [U] épouse [A] interjeté

Source officielle

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Annonces BODACC200 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

COZON INTERPRETE

SIREN 987543451Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

26/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

SIREN 344175153Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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Dépôts des comptes

L'INTERPRETE

SIREN 850819012Greffe du Tribunal de Commerce de pau

24/07/2026

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Modifications diverses

RIM Interprètes

SIREN 989348479Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2026

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Créations

Alliance des interprètes professionnels

SIREN 105498364Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/05/2026

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Rétention Administrative

6a1a7401cdc6046d47749a23

Appel

29 mai 2026

X se disant [H] [F] [R] alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a9cdc6046d475383c1

Appel

27 mai 2026

[H] [C] [Q] qui sollicite la présence d'un interprète en anglais et d'un avocat , puis réouverture des débats à 15h05 suite à la demande de l'intéressé d'un interprète finalement en portugais ; - Après

Source officielle

5e Chambre

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Appel

6 février 2020

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel interjeté par la Caisse La CPAM soutient que l'appel interjeté par la délégataire de son directeur est recevable. M.

Source officielle

Chambre Commerciale

5fdbe0b136b9a0bfd1a897d8

Appel

17 janvier 2019

date du 28 avril 2009, a condamné Maître [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de [T] [S], à payer à L'EURL ESSERTENNE une provision de 32.451,47 euros sur le prix de vente de bestiaux, avec intérêts

Source officielle

1ère Chambre D

5fdbfb3e54d65d1f76a0b948

Appel

10 janvier 2019

Le Centre Méditerranée de Formation aux Métiers du Maraîchage a interjeté appel de cette décision par déclaration du 6 octobre 2017.

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2ème Chambre civile

6a2264b5cdc6046d47395d15

Appel

4 juin 2026

Sur le point de départ des intérêts et de leur capitalisation Dans son arrêt du 20 novembre 2025, la cour a fixé le point de départ des intérêts assortissant la condamnation au paiement des loyers impayés

Source officielle

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

Messieurs [Y], [L], et [T] [W] ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

catégoriel et non de l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818579

Appel

7 février 2020

Le 20 avril 2018, les sociétés Astek Industries et Astek ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas critiquées.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857d

Appel

7 février 2020

Le 20 avril 2018, les sociétés Astek Industries et Astek ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas critiquées.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff81858f

Appel

7 février 2020

Le 20 avril 2018 , les sociétés Astek Industries et Astek ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas critiquées.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859a

Appel

7 février 2020

Le 20 avril 2018 , les sociétés Astek Industries et Astek ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas critiquées.

Source officielle

Sociale B salle 2

5fd96cb26845ae58f42e2c73

Appel

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c75

Appel

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c77

Appel

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c81

Appel

31 janvier 2020

La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée. La demande de dommages-intérêts du syndicat sera rejetée dans la mesure où il ne justifie d'aucun préjudice propre.

Source officielle

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c87

Appel

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83e

Appel

31 janvier 2020

en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.