[B] [H] le dimanche 21 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00813 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZL N° de Minute : 823/22 Ordonnance du dimanche 15 mai 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDE Minute électronique Ordonnance du dimanche 19 avril 2026 République Française Au nom

[K] [Z] le dimanche 05 janvier 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSNG Minute électronique Ordonnance du dimanche 18 janvier 2026 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRP N° de Minute : 848 Ordonnance du dimanche 28 avril 2024 République Française Au

[O] [R] le dimanche 13 juillet 2025 - transmise par courriel pour notification à PREFET DU NORD et à Maître Cemile DOGAN le dimanche 13 juillet 2025 - communiquée au tribunal administratif de Lille

[E] [K] le dimanche 19 janvier 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[X] [N] le dimanche 19 janvier 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[Z] [R] le dimanche 20 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[M] [T] le dimanche 20 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[I] [U] le dimanche 20 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[Z] [J] le dimanche 20 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VJ N° de Minute : 179 Ordonnance du dimanche 26 janvier 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VI N° de Minute : 178 Ordonnance du dimanche 26 janvier 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VH N° de Minute : 177 Ordonnance du dimanche 26 janvier 2025 République Française

[M] [Y] le dimanche 19 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Soutenant que le doublement de son salaire pour travail le dimanche, et les congés payés afférents, ne lui ont jamais été réglés par l'employeur ; que lui a en outre été retenue indument sur son salaire