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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6163821496ce96677bf0ff68
23 mars 2011
23 mars 2011
APPELANT Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe DALLE, avocat au barreau de PARIS INTIMES CHAMBRE DE COMMERCE HELLENIQUE, demeurant [Adresse 6] non comparante
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4f142150aadff23dbed
19 octobre 2022
19 octobre 2022
présente décision : - débouté la société Puma France SAS de sa demande de publication de la décision ; - débouté la société Puma France SAS de ses demandes de communication de divers documents comptables
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01748_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'examen au fond des documents comptables ne peut commencer qu'à l'issue d'un délai raisonnable permettant au contribuable de se faire assister par un conseil ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04840_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le comptable public du service des finances publiques des Hautes-Alpes a déclaré le 6 avril 2009, lors de la procédure de liquidation judiciaire de la société, une créance fiscale pour un montant de 177
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a79b3c8605deec1d65
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[J] et Mme [G], il n'était pas envisageable de maintenir une société dénommée [J] Vinicole totalement étrangère à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163821696ce96677bf0ff74
2 décembre 2009
2 décembre 2009
représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me GROGNARD Arnault, avocat au barreau de PARIS - toque E 1281 EURL ACE SAINT MAUR nouvelle dénomination
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309e7ed1ea831811253a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En 2015, elle a été acquise par le groupe Innov 8 et a changé de dénomination pour s'appeler InnovHK.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859aa
7 juin 2001
7 juin 2001
Comparant concluant par la SCP LE ROY avoués à la Cour et plaidant par Me LEBEGUE avocat au barreau d'Amiens.
Source officielle1ère chambre section JEX
63465969c024d1adffef76ae
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[N] [B] [Adresse 2] [Localité 8] Comparant, concluant par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, postulant, et plaidant par Me Gérard SALLABERRY, membre de la SCP KUHN, avocat au
Source officielleChambre commerciale
680a0081329e941ca0d77aa2
24 avril 2025
24 avril 2025
aux règles comptables".
Source officielleChambre sociale
64b0e83ec42a2105dbc59ce1
13 juillet 2023
13 juillet 2023
VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA nouvelle dénomination de la Société MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS (M.F.A) Z.A.A de Petxonia [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL
Source officielleChambre 4-2
69d0a6e1cdc6046d47115f49
3 avril 2026
3 avril 2026
Or, vous êtes la personne qui communique les absences, congés et arrêts maladie à notre expert comptable.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98f0049d5c05db173179
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elsa FERLING de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A titre infiniment subsidiaire, ordonner une expertise comptable et fixer les frais d'expertise au passif de la liquidation judiciaire de la société Aurus Event, - juger que ces sommes bénéficient de
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS BANQUE B C P venant aux droits de la SAS BANCO MELLO (nouvelle dénomination de la BANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e8
17 mars 2008
17 mars 2008
Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable
Source officielleChambre 1 A
66878cc605d6f7f678d4907c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
REMON FRANCE anciennement dénomée SAS GROUPE HAMI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour Franck WALGENWITZ
Source officielleChambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda83f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE * * * * * La société BC FINANCE a embauché Mme [O], le 1er juin 2015, en qualité de Secrétaire Comptable
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c51217cad6c01649cb
6 décembre 2013
6 décembre 2013
ayant pour activité le commerce de la fourrure et de la pelleterie en gros, se prévaut de la création et de la mise au point, en 2005, d'une ligne de vêtements parmi lesquels une veste pour femme dénommée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138a
31 mars 2014
31 mars 2014
d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE Mademoiselle Aurélie Y... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Comparante en personne
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