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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd96a3234a12656140b702b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Un échange concernant ces derniers objectifs a eu lieu par mails du 7 juillet 2015, rédigés en langue anglaise.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations

SIVU DE NISTOS CAP NESTES (CONCEDANT), MENDES, Marie-Ange

SIREN 388816027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

30/12/2008

Voir →

CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau. Elle a condamné l'intimé et son épouse à payer au demandeur les sommes respectives de 86 470,59 euros et 123 529,42 euro

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd999e16792e08c0652414a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La cour d'appel de Paris confirme le jugement initial sauf en ce qu'il a condamné solidairement les copropriétaires à payer des sommes déterminées, et statue à nouveau sur ces seuls chefs réformés. El

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CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c95570a398f10665729

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Le 11 juin 2012 vous nous avez envoyé un CD contenant l'extraction de votre logiciel de paie.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9e0c475e2c81ffbb27678

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

La cour constate que l'appel des emprunteurs est sans objet en ce qui concerne la déchéance du terme et le taux effectif global, les déboute de leur demande de dommages intérêts et de délai, et donne

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CA

Chambre sociale

5fda423e923182892c08e23e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

La Cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Tarbes, sauf en ce qu'il avait condamné l'employeur à payer des rappels de salaires et des congés payés afférents, pour lesqu

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67b375d8e58a6a428d5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

société en nom collectif Conforama Management Services - CMS ont conclu, le 11 janvier 2001, un accord pour le développement de l'emploi par la réduction négociée et l'aménagement du temps de travail concernant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7adc4120a6a401586c6

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

sont applicables, - qu'il n'existe aucun litige, contentieux, procédure contentieuse, administrative ou judiciaire, enquêtes dans le cadre de procédures officielles ' de quelque nature que ce soit, concernant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdae5c334257e7908253c6d

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes : elle confirme l'inclusion des primes exceptionnelles dans l'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés pay

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CA

1ère chambre civile B

5fdafac8d1baf08ed3742f48

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

de communiquer, n'a pas eu à sa disposition l'ensemble des documents indispensables, manque de transparence imputable à l'intimé, - qu'il n'a pas pris en compte les pièces communiquées par eux concernant

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb8c88fd3a106b06cbc848

Appel

25 février 2019

25 février 2019

Elle indique que les affections disco vertébrales concernant le rachis étaient bien exclues de la garanties alors en outre que M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile

5fd93d8f1348d5233ff148dd

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions contestées, sauf en ce qu'il a ordonné la restitution d'objets mobiliers. Elle infirme ce seul chef et déboute le demandeur de sa

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad6

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il résulte de l'analyse concordante de ces documents que l'employeur a effectivement demandé jusqu'en décembre 2015 à tous ses salariés cadres auxquels était appliquée la modalité 2 d'effectuer systématiquement

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c5

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Le Conseil a par ailleurs précisé que : ' les condamnations concernant les créances de nature salariale porteraient intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, ' les condamnations concernant

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Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8d9

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle conclut que : - la clinique ne peut se prévaloir du régime dérogatoire prévu à l'article L. 3122-3 du code du travail concernant les entreprises fonctionnant en continu, alors que par ailleurs elle

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7ème Ch Prud'homale

5fd97e1c5f1ede6ca741998d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

- Participation au projet concurrent Nectra de l'ancien dirigeant : Nous avons des éléments concordants qui nous démontrent qu'en parallèle de l'exécution de vos fonctions, vous avez des comportements

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9e288e4e12921fb2bc7ce

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

La Cour d'appel réforme partiellement le jugement déféré en déboutant le salarié de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, congés payés afférents et contrepartie obligatoire en repos. Elle

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CA

Chambre 1-5

5fda0b735cbb664e0ee8aea9

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

traitement d'ensemble des zones étanchées sur la mitoyenneté et particulièrement mise en place d'un solin d'étanchéité suivant le rampant, prescription à l'entreprise réalisatrice des précautions concernant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda5de3481012a676e3253c

Appel

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Il a précisé que sa capacité d'exercice issue de son retour « in good standing » ne lui donnait pas pour autant capacité de jouissance concernant ces créances antérieures à l'ouverture de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes de Melun en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à no

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