d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2026 Date de saisine : 05 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement par le porteur, d'une lettre de change, d'un billet

La commission estime que la lettre mentionnée au point 1), relative à un distributeur de billets dont l'installation dans la commune avait été subventionnée par celle-ci, a été émise dans le cadre des

Il résulte par ailleurs de l'instruction que les prestations " Temps pour vous " sont comprises dans le prix du billet d'entrée, sans réservation préalable et se déroulent régulièrement cinq fois par jour

[E] [H] a avalisé par sa signature, en sa qualité de dirigeant des SAS VILHET FRUIT et EUROFRESH deux billets à ordre en date du 31 octobre 2020 de montants respectifs de 200.000 euros et 250.000 euros

caractère familial ou privé, ni la prise en charge par un opérateur d'assurances agréé de dépenses médicales et hospitalières résultant des soins qu'il pourrait engager et qu'il ne dispose pas d'un billet

, appelant, non comparantreprésenté par Maître BILLET Thierry, avocat au barreau d'ANNECY RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement du 28 Novembre 2001 contradictoire, a déclaré

Cet acte contient l'indication qu'un calendrier de remboursement sera établi ultérieurement, la promesse de Monsieur [N] de souscrire autant de billets à ordre qu'il y aura d'échéances convenues et de

Seuls trois billets à ordre ont été émis par chacune des Sociétés et avalisés par BFI le 19 juillet 2011 : Société Echéance Montant RevalisEver 10/09/2011 59.065,50 € 10

ci-après : * 3 518, 05 € préjudice pour licenciement brutal et vexatoire, * 1 759, 02 € préavis, * 2 781, 67 € retenues sur solde de tout compte, * 948, 04 € remboursement de frais, * 459, 48 € billet

A M'Biete n'avait ni suivi une formation ni recherché un emploi.

premiers juges en des énonciations auxquelles la cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler que Monsieur X..., chauffeur routier de nationalité espagnole, est venu prendre livraison de billes

né le 06 Mars 1991 à AVIGNON (84000) ... 30650 ROCHEFORT DU GARD Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant

Onelineprinters 432,56€ (77,22 + 92,66 + 85,41 + 177,27) ; - Règlement chèque impayé pour levée interdiction d'émettre des chèques 255,90€ (224 + 31,90) ; - Caution église [Localité 7] 150€ ; - Billets

services ne permet pas de donner l'ensemble des consignes de travail mais seulement les heures de prise et de fin de service et que 'les consignes de travail sont obligatoirement complétées par un billet

Il ne connaît pas le prix d'un billet de train ou de bus. Il affirme qu'il ne savait pas quand il devait partir quand l'ordre de quitter le territoire lui a été notifié.

sur tentative de conciliation, soit le 19 mars 2009 - dire qu'Abderrahmane Y... devra remettre à Nejia X... une autorisation de sortie du territoire nationale sur simple justificatif par la mère des billets

moitié des vacances scolaires * dit que les frais de transport des enfants seraient supportés aux deux tiers par monsieur Y...et au tiers par madame X..., à charge pour monsieur Y...d'acheter les billets

épouse D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets