[C] [N] [Adresse 12] [Localité 9] Représenté par Me Charles-Henri COPPET de la SAS Coppet Avocats, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 14) INTIMÉES : S.A.S

Sur l'appel en garantie présenté par le CROUS de La Réunion : 18.

A, représenté par Me Larroque, demande à la Cour de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

FAITS ET PROCÉDURE L'association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail IDF (ci-après l'ACMS) est un service inter-entreprises de santé au travail agréée par la DIRECCTE

au barreau de PARIS, toque : D565 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/020681 du 11/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

et celle de 18 286,30 euros au titre de l'indemnité prévue par l'article L. 1142-15 du code de la santé publique.

Enfin, étaient présentées les capacités de la société Ostwind international, dont la société d'exploitation de la Croix Florent est une filiale à 100%.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Animal Cross est rejetée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Mme C, élève-avocate, en présence de Me Assadi-Gazvini, représentant Mme D A.

de Saint-Tropez.

mentionnés à l'article L.1142-14 du code de la santé publique.

Copie en sera adressée à la société HSP et au ministre du travail, de la santé et des solidarités.

, qu'il pourrait être hébergé au centre d'urgence sociale à la Croix-Rouge, et qu'il veut rester en France.

Par un arrêté du 6 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

Par une décision non datée, le maire de Saint-Martin-Labouval a rejeté ce recours. M.

Les salariés des différentes équipes continuaient ainsi à se croiser. En effet, vous avez gardé les mêmes horaires qu'auparavant.

, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et Gravouillères ", pour l'extraction