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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA05147_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
en 2022, ne peut être substituée par un autre psychotrope disponible au Sénégal et inscrit sur la liste des médicaments disponibles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
le 25 juillet 2018, sous couvert d'un visa de long séjour " conjoint de français ", valant titre de séjour, obtenu à la suite de son mariage avec une ressortissante française le 22 janvier 2018 au Sénégal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05204_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
D'autre part, cette mesure n'a ni pour objet, ni pour effet de séparer Mme A de son enfant dont il n'est pas démontré qu'il ne pourrait pas bénéficier au Sénégal d'une scolarisation normale.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02871_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; le premier juge a commis une erreur d’appréciation des risques qu’il encourrait s’il retournait au Sénégal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00886_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A soutient qu'il craint pour sa vie en cas de retour au Sénégal en raison de son orientation sexuelle et des menaces de mort dont il a fait l'objet suite à la révélation de cette orientation à sa famille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01590_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, de nationalité sénégalaise, né le 26 septembre 1990 à Pikine (Sénégal), déclare être entré en France en novembre 2018.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00804_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 1er août 1995 relative à la circulation et au séjour des personnes entre la France et le Sénégal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03134_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention signée le 1er août 1995 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01639_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Sa mère ayant été rappelée au Sénégal, Mme A... a restitué son titre de séjour spécial, le 16 octobre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01161_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
pas saisi la commission du titre de séjour en méconnaissance des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il n'est pas retourné au Sénégal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03815_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de Mme A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut néanmoins bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Sénégal
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02997_20230214
14 février 2023
14 février 2023
tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays d'origine, le Sénégal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02054_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A a vécu au Sénégal jusqu'à l'âge de trente-six ans et que son épouse et ses quatre enfants résident dans ce pays.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00827_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
pouvoir, l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc28a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01751_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B a présenté des documents de nature à établir son mariage avec Mme A, qui a eu lieu le 13 décembre 2022 au Sénégal, avant que la décision contestée ne soit édictée alors que la copie de l'acte de mariage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00320_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur la régularité de la décision fixant le Sénégal comme pays de renvoi : 20.
Source officielleChambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d11a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Christine BOUDET - Me Camille ROUSSEL - la SELARL ARTHUS le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 4 A
68f320a179ac4fbe1d8777e5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Copie aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3C N°
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05309_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.
Source officiellePage 23 sur 117