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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f78
1 avril 2025
1 avril 2025
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e3e20da87ff5e01128b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Marie-Claude CALOT, magistrate honoraire, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b16b85edc07d3453f4
2 avril 2025
2 avril 2025
List ») et comporte un numéro d'affaire (« Court case number » : CR-2020-LDS-000864) ; cet avis indique qu'il est pris en application des dispositions de la règle « 3.27 Insolvency (England and Wales) Rules
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f72b
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] [Z], domicilié audit siège en cette qualité ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Mes Emmanuel Drai et Vanessa Ruffa
Source officielleChambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219381
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application des articles L 162-1 et suivant du code rual les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2e1
7 juin 2018
7 juin 2018
variable pour les années 2013, 2014 et 2015 ainsi que 27 000 euros à titre de congés payés afférents ; la société Publicis Conseil lui oppose qu'en application du « Publicis Worldwide 2013 Brand Bonus rules
Source officielle17e chambre
5fd97dc86e73e46c556310e4
22 janvier 2020
22 janvier 2020
La cour note que le seul mail ayant un caractère urgent de Mme [H] a été envoyé le 9 avril 2013 concernant '10th rule to be processed request by ADP URGENT APPROVAL REQUEST' et impliquant plusieurs destinataires
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d32
30 mars 2021
30 mars 2021
Contracting Party, in whose territory the investments were made; b) the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce; c) an ad hoc arbitral tribunal in conformity with the Arbitration Rules
Source officielleChambre sociale
64ba21c8354f98d9699d4f24
20 juillet 2023
20 juillet 2023
RUL/CH S.A.S.
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e40334d55acd19f1e54
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ESTEVE-RUA, avocate au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba335
2 novembre 2017
2 novembre 2017
SA ENTREPRISE RUAS MICHEL agissant par son représentant légal en exercice [Adresse 58] [Adresse 58] [Localité 31] N° SIRET : 760.201.183.
Source officielle10e Chambre
5fdc638001e3c58762207d27
29 novembre 2018
29 novembre 2018
: [Adresse 8] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nicolas RUA
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b20e30c4cf860008dff530
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Disputes Between States and Nationals of other States", in case both Contracting Parties become signatories of this Convention, (b) an ad hoc court of arbitration laid down under the Arbitration Rules
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f79a20ce9fcf126832
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[W] , - désigner pour y procéder le président de la chambre des notaires avec faculté de délégation à l'exception de Me [F], Me [S], Me [T], Me De Rul et Me Garreau, - dire qu'il appartiendra à
Source officielleChambre sociale
635387f1513cb5adff94367b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
RUL/CH [L] [H] C/ S.A.S.
Source officielleChambre sociale
644b6387c51457d0f882dcae
27 avril 2023
27 avril 2023
RUL/CH [D] [O] C/ Association ÉCOLE SUPÉRIEURE DE MUSIQUE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
Source officielleChambre sociale
644b6387c51457d0f882dcb0
27 avril 2023
27 avril 2023
RUL/CH [G] [R] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1a2
24 juillet 2025
24 juillet 2025
JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Nicolas RUA
Source officielleChambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67342
24 avril 2025
24 avril 2025
Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Nicolas Me RUA
Source officielleChambre 1-6
5ffc7ea68f55e255f3f43979
7 janvier 2021
7 janvier 2021
par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Nicolas RUA
Source officiellePage 23 sur 24