MPJ agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente représentée par Me Mélissa RIVIERE de l'AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat

MPJ agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 2] absente représentée par Me Mélissa RIVIERE de l'AARPI RIVIERE AVOCATS

origine juridiction de proximité d'[Localité 7], décision attaquée en date du 12 mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0001 Monsieur [L] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chloé Riviere

BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Claude X..., né le 10 août 1956 à Carbon Blanc (33), demeurant 2 rue Emile Zola - 33110 LE BOUSCAT représenté par la SCP RIVEL

A..., représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

a constaté que le système n'était pas conforme aux normes en vigueur et qu'il y avait purement et simplement absence de traitement des eaux usées, que ce système est une source de pollution pour la rivière

par Me Daniel JACQUES de la SELARL JALLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOURS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2750 0938 9654 Monsieur [S] [R] 7, rue des Pêcheurs - 37500 RIVIERE

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathilde PUYENCHET, -la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Guillaume GIRARD, Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 3 juilet 2024, DEBATS : A l'audience publique tenue le 04 juillet 2024 par Martine RIVIERE, Conseillère

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.